- Outils d'affaires et renseignements
- Ressources de sensibilisation
- Ressources canadiennes en matière de PI
- Liens gouvernementaux
- Ressources internationales en matière de PI
Outils d'affaires et renseignements
- Obtenez un prêt pour financer votre demande de propriété intellectuelle
- Découvrez comment vous pouvez obtenir du financement pour votre propriété intellectuelle (PI).
- Réseau Entreprises Canada
- Entreprises Canada fournit aux gens d'affaires canadiens des renseignements variés sur les services, les programmes et les règlements gouvernementaux.
- Canadian Innovation Centre (anglais seulement)
- Le Canadian Innovation Centre est un organisme sans but lucratif qui aide les organismes à transformer leurs innovations en produits et services commercialisables.
- Banque de développement du Canada (BDC)
- La BDC fournit aux PME un financement souple, des services de consultation abordables et du capital de risque et répond aux besoins des entrepreneurs à tous les stades de croissance.
- Association canadienne du capital de risque et d'investissement (anglais seulement)
- Association qui diffuse de l'information sur le capital de risque, fait la promotion de son emploi au Canada et fournit une gamme de services et d'activités dans ce but.
- Corporations Canada
- Corporations Canada offre des services de constitution en société et des services connexes en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, y compris des services de pointe de constitution en société et de dépôt en ligne
- Conseil national de recherches du Canada : Programme d'aide à la recherche industrielle (CNR-PARI)
- Programme chef de file du Canada en matière d'aide à l'innovation pour les PME canadiennes. Il fournit aux PME canadiennes des conseils techniques et commerciaux à valeur ajoutée, de l'aide financière et toute une gamme d'autres services à l'innovation.
- Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
- Le programme de la RS&DE est un programme fédéral d'incitatif fiscal visant à encourager les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à effectuer de la recherche et du développement au Canada en vue de trouver des produits, services ou procédés nouveaux, améliorés ou de haute technologie.
- Programme de financement des petites entreprises du Canada
- Le Programme de financement des petites entreprises du Canada permet aux petites entreprises d'accéder plus facilement aux prêts accordés par les institutions financières, car le risque est partagé avec les prêteurs.
Ressources de sensibilisation
Vous trouverez ci-dessous des liens vers des sites Web qui contiennent des renseignements sur la propriété intellectuelle (PI) et sur les organismes qui y sont liés.
Canada
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Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de service spécial (OSS) au sein d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, est le principal responsable de l'administration et du traitement des demandes de propriété intellectuelle au Canada.-
Banque de conférenciers en PI
Grâce à la Banque de conférenciers en PI, vous avez accès à plus de 200 professionnels de la PI prêts à présenter des exposés instructifs et intéressants visant à faire comprendre l'importance et la valeur stratégique de la PI.
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Institut de la propriété intellectuelle du Canada
Association qui regroupe des agents de brevets, des agents de marques de commerce et des avocats spécialisés en matière de propriété intellectuelle.
États-Unis
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American Conference Institute - Intellectual Property (anglais seulement)
Ce site contient des renseignements sur le monde des affaires pour les décideurs principaux dans les entreprises et une section sur les prochaines conférences. -
Federal Judicial Center, Educational Programs and Materials (anglais seulement)
An Introduction to the Patent System (vidéo)
Un document vidéo de 17 minutes créé à l'intention des membres de jury dans le cadre d'un procès relatif aux brevets. Il contient des renseignements sur les brevets, leur utilité, la façon de les obtenir, etc. Cherchez le titre dans la liste des publications et des vidéos. -
International Intellectual Property Institute (IIPI) (anglais seulement)
Société à but non lucratif située à Washington D.C. qui a pour mandat de promouvoir l'importance de la PI dans le développement économique, particulièrement celui des pays en voie de développement.
International
Asia Pacific Economic Community/Intellectual Property Rights Experts' Group (APEC/IPEG)
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The Public Education and Awareness (PE&A) Resources (anglais seulement)
Contient une base de données internationale sur les produits de sensibilisation à la PI destinés aux PME. -
IP Hall of Fame (anglais seulement)
Le panthéon de la PI rend hommage à ceux et celles qui ont contribué de façon exceptionnelle à l'évolution du droit et de la pratique dans le domaine de la PI. On y retrouve les noms des personnes qui ont permis à la PI de devenir un actif clé pour les entreprises du XXIe siècle. -
L'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
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Académie mondiale de l'OMPI
L'académie est un centre d'excellence pour l'enseignement, la formation et la recherche sur la PI. -
La propriété Intellectuelle dans la vie quotidienne - un tour virtuel
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IP Panorama
Module 1 L'importance de la PI pour les petites et moyennes entreprises
Module 2 Marques de commerce et dessins industriels
Module 3 Inventions et brevets
Module 4 Secrets industriels
Module 5 Droits d'auteur et droits connexes
Module 6 Information sur la PI
Module 7 Licence de technologie dans un partenariat stratégique
Module 8 La PI dans une économie numérique
Module 9 La PI et le commerce international
Module 10 Évaluation de la PI
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Ressources canadiennes en matière de PI
- Bureau de la protection des obtentions végétales (Agence canadienne d'inspection des aliments)
- Le Bureau de la protection des obtentions végétales administre la Loi sur la protection des obtentions végétales et le règlement connexe, qui offrent une protection aux détenteurs de droits de nouvelles variétés pour une période allant jusqu'à 18 ans.
- Direction générale de la politique du droit d'auteur (ministère du Patrimoine canadien)
- La Direction générale de la politique du droit d'auteur est chargée de formuler et de poursuivre une politique intégrée du droit d'auteur pour le Canada et d'élaborer un cadre législatif afin de moderniser et d'améliorer la protection du droit d'auteur.
- Bibliothèque et Archives Canada : dépôt légal
- Le dépôt légal permet de rassembler une collection de bibliothèque la plus complète possible qui témoigne du patrimoine publié de la nation et de son développement.
- Centre des politiques en propriété intellectuelle (CPPI)
- La mission du CPPI est d'encourager la recherche et l'élaboration de politiques en propriété intellectuelle et en systèmes d'innovation.
- Commission du droit d'auteur du Canada
- La Commission est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d'établir les redevances à être versées pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. La Commission du droit d'auteur exerce aussi un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre utilisateurs et sociétés de gestion et délivre elle-même des licences lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable.
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) est un organisme indépendant qui détient des pouvoirs quasi judiciaires. Il joue de ce fait un rôle dans le système de santé canadien. Le CEPMB protège les intérêts des Canadiens en s'assurant que les médicaments brevetés ne sont pas vendus au Canada à des prix excessifs. Il doit également déclarer les tendances des prix de vente de tous les médicaments ainsi que les dépenses de recherche-développement des brevetés.
- Gendarmerie royale du Canada : Violation des droits de la propriété intellectuelle – Ressources
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada : Industries des sciences de la vie – Propriété intellectuelle
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada : Programmes et Services – Propriété intellectuelle
- Ressources complémentaires en matière de propriété intellectuelle offertes par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
- Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)
- L'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) est une association nationale de professionnels spécialisés en propriété intellectuelle qui se consacre à la protection et à la promotion de la propriété intellectuelle au sein de l'économie canadienne.
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) – Intellectual Property Digital Library (IPDL)
- OMC – Petites et moyennes entreprises (PME)
- Suite à la conclusion de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Liens gouvernementaux
Vous trouverez ci-dessous des liens vers des bases de données relatives à la propriété intellectuelle (PI).
Exonération de responsabilité : Les liens vers les sites Web sur lesquels l'OPIC n'exerce aucun contrôle sont fournis aux utilisateurs seulement pour des raisons de commodité. L'OPIC n'est pas responsable de l'exactitude et de la fiabilité de leur contenu, pas plus qu'il ne l'est de s'assurer qu'il soit à jour. Pour plus de détails, voir Avis importants.
Canada
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Bureau de la protection des obtentions végétales
Le Bureau de la protection des obtentions végétales administre la Loi sur la protection des obtentions végétales (1990) et le Règlement visant à protéger les détenteurs de droits de nouvelles variétés pour une période allant jusqu'à 18 ans.
- Bureau de la protection des obtentions végétales
- Bibliothèque et Archives Canada
- Dépôt légal
Les éditeurs canadiens sont tenus d'envoyer à Bibliothèque et Archives Canada deux exemplaires de tous les livres, brochures, publications en série, cartes, microformes, livres sonores, enregistrements vidéo, documents électroniques publiés sur support (CD-ROM, disques compacts interactifs, disquettes d'ordinateur, etc.) et un exemplaire des enregistrements sonores musicaux, des trousses multimédias et des publications électroniques qu'ils publient.
- Dépôt légal
- Bureau de la concurrence Canada
- Propriété intellectuelle — Lignes directrices pour l'application de la Loi
- Ces lignes directrices décrivent comment le Bureau perçoit les relations entre le droit de PI et le droit de la concurrence. On y explique également le cadre d'analyse dont il se sert pour évaluer des pratiques relatives à la PI.
- Commission du droit d'auteur Canada
La Commission est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d'établir, soit de façon obligatoire, soit à la demande d'un intéressé, les redevances à être versées pour l'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. - Conseil national de recherches Canada (CNRC)
Les Presses scientifiques du CNRC publient 16 revues savantes internationales et de nombreux livres et comptes rendus de conférence.- Institut canadien de l'information scientifique et technique (ICIST)
ICIST est une bibliothèque scientifique et un chef de file mondial de la fourniture de documents en sciences, en technologie, en génie et en médecine. - Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)
PARI offre un éventail de services de consultation de nature technique et commerciale ainsi qu'une possibilité d'aide financière à des petites et moyennes entreprises canadiennes en croissance.
- Institut canadien de l'information scientifique et technique (ICIST)
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada a pour mission de favoriser l'essor d'une économie canadienne concurrentielle, axée sur le savoir.- Entreprises Canada - Services aux entrepreneurs
Ressources pour des entreprises et des entrepreneurs dans les provinces et territoires du Canada. - Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de service spécial (OSS) au sein d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, est le principal responsable de l'administration et du traitement des demandes de propriété intellectuelle au Canada. - Gazette du Bureau des brevets (GBB)
La Gazette du Bureau des brevets est publiée sur une base hebdomadaire et contient de l'information sur les nouveaux brevets, les demandes canadiennes mises à la disponibilité du public et les avis importants. - Journal des marques de commerce
Le Journal est publié tous les mercredis conformément à l'article 17 du Règlement sur les marques de commerce (1996). Toute personne ayant des motifs valables peut s'opposer à une demande de droits pour une marque de commerce en autant que la procédure prescrite par la Loi et le Règlement sur les marques de commerce (1996) soit respectée.
- Entreprises Canada - Services aux entrepreneurs
- Gendarmerie royale du Canada
- Justice Canada
Le ministre de la Justice est responsable de plus de 45 lois et domaines relevant de la compétence fédérale. - Patrimoine canadien
- La Direction générale de la politique du droit d'auteur du ministère du Patrimoine canadien, en collaboration avec la Direction de la politique de la propriété intellectuelle d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, est chargée de formuler et d'appliquer une politique canadienne intégrée du droit d'auteur.
- Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP)
En collaboration avec la Direction de la politique de la propriété intellectuelle d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le RCIP est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre une politique canadienne intégrée du droit d'auteur.
- Santé Canada
- Avis, mises en garde et retraits
Santé Canada diffuse des communiqués ponctuels sur les questions d'intérêt pour la santé des Canadiens. - Le danger que représentent les piles domestiques de contrefaçon
- Produits contre la grippe aviaire contrefaits et non approuvés
- Avis, mises en garde et retraits
États-Unis
- Federal Judicial Center (FJC), Educational Programs and Materials (anglais seulement)
An Introduction to the Patent System (video)
Une vidéo de 17 minutes conçue pour les jurés dans un procès ayant trait aux brevets. Elle contient des renseignements sur la raison d'être et le processus d'obtention d'un brevet. - Federal Trade Commission (FTC) (anglais seulement)
- Canadian Intellectual Property Enforcement Guidelines (anglais seulement)
Présentation faite à la FTC / Audiences du Department of Justice. - Competition and Intellectual Property Law and Policy in the Knowledge-Based Economy (en anglais seulement)
Rapport, avis d'audiences publiques, communiqués, commentaires, horaire des audiences, réunions / conférences. Disponible en anglais et en espagnol.
- Canadian Intellectual Property Enforcement Guidelines (anglais seulement)
- United States Patent and Trademark Office (USPTO) (anglais seulement)
- Stop Fakes Web-site (anglais seulement)
L'USPTO a créé ce site Web pour sensibiliser les petites entreprises aux avantages d'une protection solide des droits de PI - aux États-Unis et à l'étranger - et les aider à prendre des décisions judicieuses dans ce domaine.
- Stop Fakes Web-site (anglais seulement)
Ressources internationales en matière de PI
- Algérie
- Allemagne
- Andorre
- Antilles néerlandaises
- Argentine
- Arménie
- Australie (Le Groupe de Vancouver)
- Autriche
- Barbade
- Belgique
- Belize
- Benelux
- Brésil
- Bulgarie
- Chine
- Chine, Hong Kong (RAS)
- Colombie
- Coopération économique Asie-Pacifique (APEC)
- Croatie
- Cuba
- Danemark
- Égypte
- Espagne
- Estonie
- États-Unis d'Amérique
- Fédération de Russie
- Finlande
- France
- Géorgie
- Grèce
- Hongrie
- Inde
- Indonésie
- Irlande
- Islande
- Israël
- Italie
- Japon
- Jordanie
- Kazakhstan
- Kenya
- Kirghizistan
- Lituanie
- Luxembourg
- Macao
- Maroc
- Mexique
- Monaco
- Mongolie
- Népal
- Norvège
- Nouvelle-Zélande
- Office européen des brevets (OEB)
- Organisation eurasienne des brevets (OEAB)
- Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
- Organisation mondiale du commerce (OMC)
- Ouzbékistan
- Pakistan
- Panama
- Pays-Bas
- Pérou
- Philippines
- Pologne
- Portugal
- République de Corée
- République de Macédoine
- République de Moldova (en anglais seulement)
- République démocratique du Congo
- République slovaque
- République tchèque
- Roumanie
- Royaume-Uni (Le Groupe de Vancouver)
- Serbie
- Singapour
- Slovénie
- Suède
- Suisse
- Tadjikistan
- Thaïlande
- Turquie
- Ukraine
- USPTO Web Patent Database
- Espacenet (Office européen des brevets)
- Gazette électronique du PCT de l'OMPI
- Classifications internationales des brevets (CIB) de l'OMPI