La base de données sur les dessins industriels canadiens contient des informations relatives à tous les dessins industriels enregistrés au Canada depuis 1861.
La base de données doit être utilisée à titre d'information seulement. Les décisions d'affaires ne devraient donc pas être fondées uniquement sur les recherches effectuées dans celle-ci. Les mises à jour, corrections et modifications récentes n'y figurent pas nécessairement car l'information est actualisée à tous les jeudis. Le « délai de grâce » prévu pour la saisie de la correspondance dans le système peut entraîner un délai d'au moins six semaines et avoir une incidence sur l'état administratif.
Étant donné que des problèmes techniques peuvent compromettre la qualité des images lors de leur visionnement ou de leur impression, il est conseillé aux utilisateurs de consulter le dossier physique, car c'est ce dernier qui contient la meilleure représentation du dessin. Cela s'avère particulièrement important pour les dessins pour lesquels la couleur est incluse en tant que caractéristique enregistrable.
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La Base de données des dessins industriels est destinée au grand public. En raison des contraintes de matériel et de largeur de bande, la base de données n'est pas conçue pour les téléchargements massifs de données des dessins industriels canadiens. Les clients qui interrompent le service au grand public en accédant trop souvent (1 000 fois ou plus) à la base de données au courant d'une même journée se verront refuser l'accès à la Base de données des dessins industriels canadiens sans préavis.
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