Nouvelle loi - Loi canadienne sur les organisations à but non lucratifÉvaluation des lecteurs : 3.29
La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif offre aux organisations à but non lucratif de régime fédéral un nouvel ensemble de règles modernes, souples et qui répondent mieux aux besoins du secteur à but non lucratif actuel.
Exploitation d'une organisation à but non lucratif de régime fédéral
Création d'une organisation à but non lucratif
Ce que vous devez faire et comment le faire.
Étapes suivant la constitution
Votre organisation est constituée; que faut-il faire maintenant?
Les administrateurs
Le rôle et les responsabilités des administrateurs d'une organisation.
Les membres
Les droits et les responsabilités des membres d'une organisation.
Livres de l'organisation et obligations de dépôt
Tenir les livres de l'organisation et comment maintenir votre organisation en conformité
États financiers et examen financier
Comprendre les exigences concernant l'expert-comptable et le niveau d'examen financier applicables à votre organisation.
Modification des règlements administratifs
Changer les règles qui régissent les affaires internes de votre organisation.
Modification à la structure ou à la nature de votre organisation
Apporter des modifications importantes à votre organisation ou à ses activités.
Publications
Guides, politiques, formulaires, frais, normes de service et autres renseignements utiles.
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