Services et contacts
Services offerts par Corporations Canada
Corporations Canada s’efforce de servir sa clientèle en lui offrant des services de qualité, qui sont novateurs et adaptés à ses besoins.
Bien que nous tentions de traiter toutes les demandes dans les plus brefs délais, nous nous engageons à compléter l’analyse de 90% des demandes soumises avant l’expiration du délai prévu. Ces délais peuvent varier pendant les périodes d'achalandage et autour des journées fériées importantes.
Normes de service à la clientèle pour les sociétés par actions (LCSA) par type de prestation
| Centre de dépôt en ligne | Papier (toutes demandes qui ne sont pas déposées en ligne) |
|
| Certificat d'existence | Retour automatique ou traité dans les 24 heures. | Traité dans les 5 jours ouvrables. |
| Certificat de conformité | ||
| Décision relative à un nom | Reçu avant 13 h un jour ouvrable, traité avant 17 h le même jour. Reçu après 13 h, traité avant 17 h le jour ouvrable suivant. |
Traité dans les 5 jours ouvrables. |
| Constitution en société | ||
| Modification | ||
| Prorogation | ||
| Statuts mis à jour | S/O | |
| Mise à jour de l'adresse du siège social | Retour automatique | |
| Mise à jour d'une autre adresse | ||
| Changement d'administrateurs | ||
| Rapport annuel | ||
| Intention de dissolution | ||
| Révocation de l'intention de dissolution | ||
| Dissolution | ||
| Fusion | S/O | |
| Reconstitution | S/O | |
| Réorganisation | S/O | |
| Lettre de satisfaction | S/O | |
| Changement de régime | S/O | |
| Dispense | S/O | Réponse dans les 15 jours ouvrables |
| Arrangement | S/O | Réponse dans les 5 jours ouvrables |
Normes de service pour les organisations à but non lucratif (LCC Partie ll) – Toutes demandes sont traitées dans les 20 jours ouvrables suivant leur réception.
Pour obtenir plus d'information
Pour obtenir plus d'information, veuillez communiquer avec notre centre d'appels en composant le 1-866-333-5556 ou en nous envoyant un courriel à corporationscanada@ic.gc.ca.
Heures normales de travail : 7 h 30 à 20 h HNE.
Note : Veuillez ne pas appeler au sujet de l'état de votre demande avant la fin de la période de traitement.
Normes de service pour les services de renseignements
| Service | Normes de service |
| Centre d’appels : 1-866-333-5556 | Nous répondons à 80 % de tous les appels dans les 30 secondes. |
| Courriel : corporationscanada@ic.gc.ca
Télécopieur : 613-941-4803 |
Le temps de réponse pour les demandes de renseignements est d'un jour ouvrable. Si une demande de renseignements ne peut être traitée dans le délai établi, vous recevrez un avis indiquant le temps d'attente prévu. |