Choix d'un nom d'entreprise

• Choisir un nom
  • Allégations de confusion de dénomination sociale (LCSA et sociétés à but non lucratif)
  • Choisir un nom…
  • Énoncé d'octroi des dénominations
  • Formulaire d'information sur les dénominations sociales
  • Les dénominations sociales pouvant prêter à confusion sont inacceptables
  • Lignes directrices pour l'octroi des dénominations sociales
  • Prescriptions des règlements sur les dénominations sociales en vertu de la LCSA
• Lignes directrices pour l'octroi des dénominations sociales
  • Avant-propos
  • 1. Processus d'octroi des dénominations sociales
  • 2. Les dénominations sociales doivent avoir un caractère distinctif
  • 3. Les dénominations sociales pouvant prêter à confusion sont inacceptables
  • 4. Un consentement ou engagement peut être nécessaire
  • 5. Les dénominations sociales contenant certains termes sont inacceptables
  • 6. Les dénominations sociales peuvent être en français ou en anglais ou dans les deux langues
  • Annexe A - Extraits de LCSA et des règlements pertinents
  • Annexe B - Spécimen de formulaires de consentement
  • Annexe C - Protection de votre dénomination sociale
  • Annexe D - Renseignements en ligne sur les dénominations sociales
• Énoncé d'octroi des dénominations
  • I. Introduction aux politiques relatives aux dénominations sociales
  • II. Dénomination absolument prohibée
  • III. Dénomination sociale prohibée dans certains cas
  • IV. Dénominations obscènes prohibées
  • V. Dénominations sociales qui manquent de caractère distinctif
  • VI. Confusion
  • VII. Dénomination trompeuse
  • VIII. Autres politiques connexes
  • IX. Protection de la dénomination sociale
• Formation électronique sur l'octroi fédéral des dénominations sociales
  • Introduction aux dénominations sociales
  • Dénominations absolument prohibées, dénominations trompeuses et dénominations obscènes
  • Dénominations non distinctives ou sans consentement
  • Dénominations qui prêtent à confusion
  • Dénominations bilingues
  • Dénominations des sociétés sans but lucratif
  • Examen des dénominations sociales
  • Aide
  • Index des liens
• Liste de nom rejeté/avis approuvé avec codes
  • A – La dénomination proposée est disponible
  • C – La dénomination proposée n'est pas disponible sans satisfaire la(les) condition(s) suivante(s)
  • G – La dénomination proposée n'est pas disponible vu
  • I – La dénomination proposée ne semble pas disponible parce que
  • M – La dénomination proposée n'est pas disponible parce que
  • N – Il nous est impossible de prendre une décision sans satisfaire la(les) condition(s) suivante(s)
• NUANS® Real-Time System
• Membres homologuées NUANSMD