Sites reliés aux affairesÉvaluation des lecteurs : 1.00Étoile

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Agence du revenu du Canada – Inscription en direct des entreprises

Ce service d'inscription en direct est offert par l'Agence du revenu du Canada et les provinces partenaires, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Ontario. Il est conçu de façon que les entreprises puissent facilement s'inscrire au même moment, aux programmes de l'Agence, à ceux du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Ontario.

Consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada – Inscription en direct des entreprises.


Autorité canadienne pour les enregistrements internet

L'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet assure une procédure simplifiée et plus rapide pour tous ceux qui désirent enregistrer ou réenregistrer des noms de domaine .ca.

Consultez le site Web de l'Autorité canadienne pour les enregistrements internet.


BizPaL-PerLE

PerLE est un service en ligne qui simplifie l'accès à l'ensemble des procédures relatives aux permis, aux licences et à d'autres règlements de conformité pour les entrepreneurs, les gouvernements et autres fournisseurs de services aux entreprises.

Consultez le site Web de BizPaL-PerLE.


Bureau du surintendant des faillites Canada

  1. Registre des dossiers de faillite et d'insolvabilité – Avez-vous besoin de faire une recherche d'insolvabilité sur une compagnie ou un individu? Vous pouvez avoir accès rapide et direct grâce à ce service électronique, 24 heures par jour, 7 jours par semaine, pour seulement 8 $! Vous obtiendrez des résultats immédiats sur cette base de données nationale qui est facile à utiliser et possède plus de 20 ans d'information sur l'insolvabilité.
  2. Base de données sur les fonds non réclamés – Ce service accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine vous permet de déterminer de façon rapide et efficace si vous avez des dividendes à réclamer à la suite d'une faillite. Notre base de données nationale en direct fait état de plus de 3,9 millions de dollars en dividendes non réclamés. Consulter la base de données de recherche gratuitement pendant une période d'offre de lancement.
  3. La Direction des politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité est responsable de l'examen et de la révision d'un certain nombre de lois-cadres axées sur le marché dans les domaines du droit de l'insolvabilité et du droit des sociétés.

Consultez le site Web du Bureau du surintendant des faillites Canada.


GS1 Canada

GS1 Canada fournit plusieurs types d’adhésion pour permettre à votre entreprise de créer des codes à barres conformes aux normes mondiales de l’industrie.

Consulter le site Web de GS1 Canada.


Guichet unique pour l'enregistrement d'une entreprise en Colombie-Britannique

Le programme « Guichet unique pour l'enregistrement d'une entreprise » est offert par BC Registry Services. Le guichet unique réduit la bureaucratie et la paperasse ainsi que le temps associés au dépôt de formulaires nécessaires au démarrage d'une entreprise en Colombie-Britannique. Ce programme informatique convivial permet aux propriétaires d'entreprise de remplir rapidement et efficacement les formulaires courants d’enregistrement, et ce, à tous les paliers de gouvernement.

Consultez le site Web du BC Business Registry (en anglais seulement).


Ministère de la justice

Le Ministère fournit la liste complète des lois canadiennes.

Consultez le site Web du Ministère de la justice.


Office de la propriété intellectuelle du Canada

L'Office administre les divers volets du régime de la propriété intellectuelle (PI) du Canada et diffuse des renseignements en la matière.

Coffre à outils sur la propriété intellectuelle – Une source d'information et de ressources pour vous aider à bien comprendre la PI et à l'utiliser judicieusement.

Consultez le site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada .


Programme de financement des petites entreprises du Canada

Le Programme cherche à rendre plus accessible l'octroi de prêts servant à l'établissement, à l'expansion, à la modernisation et à l'amélioration des petites entreprises. Il encourage à cette fin les institutions financières à fournir leurs services aux petites entreprises.

Consultez le site Web du Programme de financement des petites entreprises du Canada.


Registrex

Le site d'accès pour l'immatriculation et la déclaration des sociétés, Registrex, offre un guichet unique qui donne accès aux registres de sociétés des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Consultez le site Web de Registrex.


Réseau des entreprises canadiennes

Faites la promotion de votre entreprise à travers le monde sans frais.

Consultez le site Web du Réseau des entreprises canadiennes.


Réseau Entreprises Canada – Services gouvernementaux pour les entrepreneurs

Le Réseau a été créé dans chaque province et territoire afin que les petites entreprises puissent obtenir rapidement à un guichet unique, des renseignements complets sur les règlements et les services des programmes fédéraux et provinciaux et territoriaux.

Subventions, prêts et financement du gouvernement – Vaste répertoire de bailleurs de fonds canadiens, un puissant moteur de recherche de bailleurs de fonds, des renseignements sur différents types de financement et de bailleurs de fonds et des conseils pour vous aider à obtenir du financement.

Consultez le site Web du Réseau Entreprises Canada.


Services Nouveau-Brunswick

Le site du gouvernement du Nouveau-Brunswick destiné aux entreprises offre des renseignements sur le registre corporatif, le démarrage d'une entreprise et autres sujets reliés aux affaires.

Consultez le site Web des Services Nouveau-Brunswick.


ServiceOntario – Services pour les entreprises

Le site principal des affaires commerciales pour le Gouvernement de l'Ontario contient les systèmes d'enregistrement en direct permettant l'enregistrement d'un nom commercial en Ontario, ainsi que les enregistrements pour la Taxe de vente provinciale, l'Impôt-santé des employeurs et la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. Le site contient également une grande variété de renseignements concernant la fondation et l'opération d'une entreprise dans la province de l'Ontario ainsi que d'autres liens importants à des sites se rapportant au milieu des affaires.

Consultez le site Web de ServiceOntario - Services pour les entreprises.


Sites des gouvernements provinciaux


Statistique Canada

Pour obtenir toute l'information sur la Loi sur les déclarations des personnes morales ainsi que les formulaires.

Consultez le site Web de Statistique Canada.


Système électronique de données, d'analyse et de recherche

SEDAR — Système électronique de données, d'analyse et de recherche — est le système utilisé pour le dépôt électronique de la presque totalité des documents d'information sur le placement de titres auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada. Le dépôt électronique à l'aide de SEDAR a débuté le 1er janvier 1997 et est maintenant obligatoire pour la plupart des émetteurs assujettis au pays.

Consultez le site Web du SEDAR.

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