Sociétés et organisations à but non lucratif de régime fédéral : Coup d'œil sur le paysage canadien
Voici le tout premier rapport publié par Corporations Canada présentant des statistiques annuelles sur les sociétés et organisations à but non lucratif de régime fédéral au Canada.
Lors de la constitution en société, l'entrepreneur peut choisir le régime fédéral ou celui d'une province ou d'un territoire.
Le présent rapport donne de l'information sur les sociétés de régime fédéral*, y compris le nombre total de sociétés actives, de sociétés nouvellement constituées et de sociétés dissoutes dans l'année civile précédente. Il offre également un profil général des sociétés fédérales du Canada, notamment leur emplacement, âge et secteur d'activité. Toutes ces statistiques sont présentées dans le contexte des tendances du marché qui déterminent la conduite des entreprises, la pandémie de COVID-19 étant le facteur le plus notable en 2020.
Ce rapport ne présente pas d'information sur les sociétés constituées en vertu de lois financières (telles que les institutions financières, les compagnies d'assurance ou les sociétés de prêt et de fiducie) ni sur celles constituées en vertu de lois provinciales ou territoriales ou des lois sur les sociétés d'un autre territoire de compétence.
Principaux constats
- Le nombre de constitutions en société de régime fédéral a augmenté de manière constante durant la dernière décennie, avec une hausse très marquée ces dernières années.
- Même si les constitutions en société de régime fédéral ont diminué initialement lors du premier confinement au printemps 2020, leur nombre a atteint des sommets sans précédent – une tendance qui a été observée par d'autres autorités législatives nationales et internationales. Les constitutions en société de régime fédéral affichaient une hausse de 32 % en 2020 par rapport à 2019, qui est largement attribuable aux nouvelles possibilités du marché engendrées par la pandémie, surtout dans les secteurs de la santé et de l'éducation.
- Les entrepreneurs qui ont procédé à une constitution en société dans la dernière moitié de 2020 ont mentionné la crédibilité en affaires et l'accès au financement du gouvernement comme facteurs de motivation clés menant à cette décision.
- La plupart des adresses professionnelles officielles des sociétés de régime fédéral sont en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique ou en Alberta.
Consultez le rapport :
Rapport statistique annuel 2020 de Corporations Canada (PDF, 2,44 ko)