Nouveaux services en ligne

À compter du 16 octobre 2015, Corporations Canada offrira trois nouveaux services en ligne. Il sera désormais possible de déposer des règlements administratifs, circulaires de procuration et états financiers par l’entremise du Centre de dépôt en ligne. Une fois les documents soumis, le dépôt s’effectuera automatiquement.

Dans le cas des organisations à but non lucratif, le service permettra de déposer automatiquement leurs règlements administratifs et états financiers. Pour en savoir davantage, consultez Vos obligations de déclaration en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Quant aux sociétés par actions, le service permettra de déposer les états financiers et la circulaire de procuration. Pour savoir si votre société par actions doit déposer ces documents auprès de Corporations Canada, consultez États financiers et circulaires de procuration, Dépôt en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

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