Autorisation pour accéder à l'Outil de chemins de fer

L’autorisation vous permettra d’accéder à l'Outil de chemins de fer. Vous pourrez y effectuer

  • des recherches dans la base de données protégée, vous devez suivre deux étapes.
  • le dépôt de documents de chemins de fer en vertu des articles 104 et 105 de la Loi sur les transports au Canada.

Étape 1 – Obtenez un nom d'utilisateur d'IC et un mot de passe

Si vous les avez déjà, passez à l'étape 2.

Si vous devez créer un nouveau compte ou que vous avez oublié votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, allez à Mon compte à Industrie Canada.

Étape 2 – Obtenez l'autorisation d'accès

Corporations Canada accorde l'accès à certains organismes (comme les cabinets d'experts-comptables et d'avocats, et les fournisseurs de services aux entreprises) — qui déposent régulièrement des documents de compagnies de chemin fer ou communiquent avec Corporations Canada au sujet de tels documents.

Remplir le formulaire d'autorisation d'accès en fournissant

  • votre prénom et nom de famille
  • votre nom d'utilisateur d'Industrie Canada
  • le nom de votre cabinet ou compagnie
  • votre numéro de téléphone
  • votre adresse électronique.

Soumettre le formulaire en appuyant sur le bouton « Soumettre ».

Corporations Canada vous enverra un courriel indiquant si l'accès a été accordé ou non.

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