Comment rechercher des documents de chemins de fer

L’Outil de chemins de fer offre deux services qui permettent

  • d’effectuer des recherches dans la base de données protégée
  • le dépôt de documents de chemins de fer auprès du bureau du Registraire général du Canada.

La base de données contient des documents de compagnies de chemin de fer déposés auprès du Bureau du registraire général du Canada en vertu des articles 104 et 105 de la Loi sur les transports au Canada. Les archives remontent à 1868 et les documents déposés sont conservés en permanence dans la base de données.

Les documents ne sont pas retirés de la base de données, même si

  • une lettre d'accompagnement ou un dépôt indique expressément que le dépôt a une durée déterminée
  • une cession ou une libération d'un document déposé a été présentée subséquemment
  • une demande est faite par la personne qui a déposé le document à l'origine.

Étapes pour effectuer une recherche

Les recherches sont effectuées par les parties intéressées et non pas par le personnel du bureau du Registraire.

Étape 1 – Enregistrez-vous pour accéder à l’Outil

Pour utiliser l’Outil de chemins de fer, il faut obtenir un nom d’utilisateur d’Industrie Canada et un mot de passe. Vous devez ensuite obtenir le droit d'accès à la base de données de Corporations Canada.

Étape 2 – Effectuez une recherche

Vous pouvez effectuer une recherche

  • dans le texte des documents de compagnies de chemin de fer
  • selon la date du document ou la date de dépôt.

Il n’y a pas de frais pour effectuer des recherches en vertu des articles 104 ou 105 de la Loi sur les transports au Canada.

Conseils de recherche

Étape 3 – Révisez les résultats de la recherche

Une fois votre recherche terminée, vous vous retrouverez à une page de Résultats de recherche où sont énumérés tous les documents relatifs à cette recherche. Chaque page affiche 10 documents à la fois.

Comprendre la page des Résultats de recherche

Ce qui se passe lorsque vous cliquez sur

  • Cacher les descriptions – la description du texte du document n’apparaît pas.
  • Termes en évidence – les termes recherchés apparaissent en caractères gras dans la description du document.
  • Titre du document – les détails concernant le document sont affichés.
  • Texte – affiche la version de reconnaissance optique de caractères du document.
  • PDF – affiche l'image numérisée du document.
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