Changements apportés aux documents de Corporations Canada au cours des 12 derniers mois

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Documents concernant la Loi canadienne sur les sociétés par actions
Date Document Nature du changement
21 novembre 2016 Changement mineur
  • Changement d'entête d'« Industrie Canada » à « Innovation, Sciences et Développement économique Canada – Corporations Canada »
21 novembre 2016 Changement mineur
  • Changement au format pour permettre d'entrer un numéro d'organisation qui contient jusqu'à 8 chiffres
21 novembre 2016 Changement mineur
  • Changement au format pour soumettre les noms des administrateurs, séparant le prénom et le nom de famille en deux champs distincts
21 novembre 2016 Changements mineurs
  • Changement au titre de la rubrique 3 de « Adresse du siège social » à « Si l'adresse du siège social a changé, entrez-la ici »
  • Changement au titre de la rubrique 4 de « Autre adresse » à « Si l'autre adresse a changé, entrez-la ici »
21 novembre 2016 Changements mineurs
  • Changement au titre de la rubrique 1 de « Dénomination sociale » à « Dénomination sociale actuelle »
  • Nouvelles instructions concernant la rubrique 1, la rubrique 3.D et la section « Inclure dans votre demande »
21 novembre 2016 Changement mineur
  • Nouvelles instructions pour la section « Inclure dans votre demande »
21 novembre 2016 Changement mineur
  • Changement au format pour soumettre l'information requise sous la rubrique 5 – Garde des documents et livres
15 janvier 2016 Nouveau document
Documents concernant la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
Date Document Nature du changement
21 novembre 2016 Changement mineur
  • Changement d'entête d'« Industrie Canada » à « Innovation, Sciences et Développement économique Canada – Corporations Canada »
21 novembre 2016 Changement mineur
  • Changement au format pour permettre d'entrer un numéro d'organisation qui contient jusqu'à 8 chiffres
21 novembre 2016 Changement mineur
  • Changement au format pour soumettre les noms des administrateurs, séparant le prénom et le nom de famille en deux champs distincts
21 novembre 2016 Changements mineurs
  • Changement au titre de la rubrique 3 de « Adresse complète du siège » à « Si l'adresse du siège a changé, entrez-la ici »
  • Changement au titre de la rubrique 3 de la page Autre adresse de « Autre adresse » à « Si l'autre adresse a changé, entrez-la ici »
  • Changement au titre de la rubrique 2 de la page Autre adresse de « Numéro d'organisation, si disponible » à
    « Numéro d'organisation »
21 novembre 2016 Changement mineur
  • Changement au titre de la rubrique 1 de « Dénomination de l'organisation » à « Dénomination actuelle de l'organisation »
21 novembre 2016 Changement mineur
  • Changement au format pour soumettre l'information requise sous la rubrique 5 – Garde des documents et livres
21 novembre 2016 Changements mineurs
  • Changement au format pour soumettre la version française et anglaise d'une dénomination proposée
  • Nouvelles instructions concernant la rubrique 1
17 mai 2016 Nouveau document
15 janvier 2016 Nouveau document
12 janvier 2016 Nouveau document
6 janvier 2016 Changement mineur
  • changement au format pour soumettre la version française et anglaise d’une dénomination proposée
Documents relatifs à la Loi spéciale du Parlement
Date Document Nature du changement
21 novembre 2016 Changement mineur
  • Changement d'entête d'« Industrie Canada » à « Innovation, Sciences et Développement économique Canada – Corporations Canada »
21 novembre 2016 Changement mineur
  • Changement au format pour permettre d'entrer un numéro d'organisation qui contient jusqu'à 8 chiffres
21 novembre 2016 Changement mineur
  • Changement au format pour soumettre les noms des administrateurs, séparant le prénom et le nom de famille en deux champs distincts
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