Annexe D - Exemples d'avis d'assemblée des actionnaires et de procès-verbal d'une assemblée des actionnaires

Annexe C | Table des matières | Annexe E

Information

L'avis et le procès-verbal ci-après proposent un libellé et une présentation que vous pourrez adapter à votre société à la première assemblée des actionnaires de la société, convoquée pour l'élection des administrateurs et la nomination des dirigeants, des vérificateurs et des comptables. Il est aussi possible de procéder par résolution écrite, voir l'exemple à l'Annexe E.

Exemple d'avis d'assenblée des actionnaires

(Indiquez le nom de la société)

Avis est par les présentes donné que l'assemblée des actionnaires détenteurs d'actions (indiquez la catégorie d'action) de (indiquez le nom de la société) aura lieu à (indiquez l'adresse), (indiquez la date), à (indiquez l'heure), et que ses objets seront les suivants :

  • recevoir et examiner le rapport annuel et les états financiers pour l'exercice terminé le (indiquez la date), et le rapport des vérificateurs qui les accompagne;
  • élire les administrateurs;
  • nommer des vérificateurs; et
  • traiter les autres questions pouvant être dùment soumises à l'assemblée ou à une séance ultérieure de l'assemblée.

Fait le (indiquez la date).
Pour le conseil d'administration

Secrétaire : (signature)

Exemple d'un procès-verbal d'assemblée des actionnaires

(Indiquez le nom de la société)

Procès-verbal de l'assemblée des actionnaires de (indiquez le nom de la société) tenue à (indiquez l'adresse), le (indiquez la date), à (indiquez l'heure).

1. Présents en personne

(indiquez le(s) nom(s))

2. Représentés par un fondé de pouvoir

(indiquez le(s) nom(s))
soit tous les actionnaires de la société.

3. Président de l'assemblée et secrétaire

Le président de la société, (indiquez le nom), dirige les débats et la secrétaire, (indiquez le nom), agit comme secrétaire de l'assemblée.

4. Constitution de l'assemblée

Tous les actionnaires de la société étant présents en personne ou étant représentés par un fondé de pouvoir, et un avis de l'assemblée ayant été envoyé de la manière prévue par la Loi à tous les actionnaires, administrateurs et vérificateurs de la société, le président de l'assemblée déclare l'assemblée dûment constituée pour l'examen des questions.

5. états financiers

Le président de l'assemblée présente à l'assemblée le bilan de la société (indiquez la date), et les autres états financiers de la société pour l'exercice terminé à cette date. à la demande du président de l'assemblée, le secrétaire de l'assemblée donne ensuite lecture du rapport du vérificateur; après quoi le président de l'assemblée invite l'assistance à poser des questions et à faire des observations et, comme nul ne prend la parole, le président de l'assemblée passe au point suivant de l'ordre du jour.

6. élection des administrateurs

Le président de l'assemblée déclare que le moment est venu de procéder à l'élection des administrateurs. Sur motion dûment déposée, appuyée, puis approuvée à l'unanimité, la résolution suivante est adoptée :

Résolution : (indiquez le nom) est par les présentes élu administrateur de la société pour les douze prochains mois ou jusqu'à ce que son successeur soit élu ou nommé, selon la première éventualité.

Choisir seulement un texte concernant la nomination des vérificateurs.

Option 1

7. Nomination des vérificateurs

Sur motion dûment proposée, appuyée et approuvée à l'unanimité, la résolution suivante est adoptée :

Résolution : (indiquez le nom), comptables agréés, sont nommés vérificateurs de la société et exerceront leur mandat jusqu'à la clôture de la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires ou jusqu'à ce que des successeurs leur soient nommés, moyennant une rétribution que pourront fixer les administrateurs, et les administrateurs sont autorisés par les présentes à ladite rétribution.

ou

Option 2

7. Nomination de comptables

Le président de l'assemblée déclare que la société répond aux conditions énoncées à l'article 163 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « Loi ») et que tous les actionnaires de la société ont consenti par écrit à ce que la société soit soustraite aux exigences de l'article 162 de la Loi. Sur motion dûment présentée, appuyée et approuvée à l'unanimité, la résolution suivante est adoptée :

Résolution : (indiquez le nom) sont par les présentes nommés comptables de la société et exerceront leur mandat jusqu'à la clôture de la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires, moyennant une rétribution que pourront fixer les administrateurs, et les administrateurs sont autorisés par les présentes à fixer ladite rétribution.

8. Confirmation des délibérations

Sur motion dûment présentée, appuyée et approuvée à l'unanimité, la résolution suivante est adoptée :

Résolution : Tous les règlements administratifs, les résolutions, les contrats, les actes et les délibérations du conseil d'administration, des actionnaires et des dirigeants de la société qui ont été décrétés, adoptés, accomplis ou appliqués depuis le (indiquez la date) et qui sont énoncés ou mentionnés dans les procès-verbaux de la société ou dans les états financiers soumis aujourd'hui aux actionnaires de la société sont par les présentes approuvés, ratifiés, sanctionnés et confirmés.

9. Levée de séance

L'ordre du jour étant épuisé, sur motion dûment présentée, appuyée et approuvée à l'unanimité, la séance est levée.

Président de la société : (signature)
Secrétaire : (signature)

Évaluez cette page

Le contenu de cette page m'a été utile.

Partagez cette page

Pour faire connaître cette page, cliquez sur le réseau social de votre choix :
  • Plus

Aucun appui n'est accordé, soit de façon expresse ou tacite, à aucun produit ou service.