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Corporations Canada

Formulaires Papiers

Les formulaires suivants peuvent être remplis manuellement ou à l'écran. Toutefois, ils doivent ensuite être envoyés à Corporations Canada par télécopieur ou par courrier ordinaire. Pour utiliser un moyen plus rapide et moins coûteux de déposer les formulaires, veuillez visiter le Centre de dépôt en ligne.

Sociétés (Loi canadienne sur les sociétés par actions)

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Name Description
Formulaire 1 Statuts constitutifs (Version PDF, 639 Ko — 2 page)
Formulaire 2 Siège social initial et premier conseil d'administration (Version PDF, 1.5 Mo — 1 page) (À déposer avec les statuts constitutifs, une fusion ou une prorogation).
Formulaire 3 Changement d'adresse du siège social
(Version PDF, 154 Ko — 1 page) ( et/ou de l'adresse postale )
Formulaire 4 Clauses modificatrices (Version PDF, 912 Ko — 1 page)
Formulaire 6 Changements concernant les administrateurs (Version PDF, 538 Ko — 1 page)
Formulaire 7 Statuts constitutifs mis à jour (Version PDF, 1 Mo — 2 pages)
Formulaire 9 Statuts de fusion (Version PDF, 691 Ko — 2 pages)
Formulaire 11 Clauses de prorogation (Version PDF, 638 Ko — 2 pages)
Formulaire 14 Clauses de réorganisation (Version PDF, 415 Ko — 2 pages)
Formulaire 14.1 Clauses d'arrangement (Version PDF, 1 Mo — 2 pages)
Formulaire 15 Clauses de reconstitution (Version PDF, 1 Mo — 1 page)
Formulaire 17 Clauses de dissolution (Version PDF, 559 Ko — 1 page)
Formulaire 19 Déclaration d'intention de dissolution ou de renonciation d'intention de dissolution (Version PDF, 550 Ko — 1 page)
Formulaire 22 Rapport annuel (Version PDF, 262 Ko — 1 page)

Sociétés à but non lucratif (Loi sur les corporations canadiennes, partie II)

Nom Description
Formulaire 3 Sommaire Annuel (Version PDF, 141 Ko, 2 pages) en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes
Annexe (Version PDF, 383 Ko, 1 page) pour administrateurs additionnels

Coopératives (Loi canadienne sur les coopératives)

Nom Description
Formulaire 3001 Statuts constitutifs (Version PDF, 857 Ko, 4 pages)
Formulaire 3003 Avis de désignation ou de changement du siège social (Version PDF, 445 Ko, 2 pages)
Formulaire 3004 Clauses modificatrices (Version PDF, 402 Ko, 2 pages)
Formulaire 3006 Liste des administrateurs ou avis de changement des administrateurs (Version PDF, 440 Ko, 2 pages)
Formulaire 3007 Statuts constitutifs mis à jour (Version PDF, 889 Ko, 4 pages)
Formulaire 3009 Statuts de fusion (Version PDF, 914 Ko, 4 pages)
Formulaire 3011 Clauses de prorogation (Version PDF, 869 Ko, 4 pages)
Formulaire 3014 Clauses de réorganisation (Version PDF, 446 Ko, 2 pages)
Formulaire 3141 Clauses d'arrangement (Version PDF, 429 Ko, 2 pages)
Formulaire 3015 Clauses de reconstitution (Version PDF, 455 Ko, 2 pages)
Formulaire 3017 Clauses de dissolution (Version PDF, 439 Ko, 2 pages)
Formulaire 3019 Déclaration d'intention de dissolution ou de renonciation à dissolution (Version PDF, 446 Ko, 2 pages)
Formulaire 3022 Rapport annuel (Version PDF, 638 Ko, 2 pages)

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :