Clé de société

En réalité, une clé de société est un mot de passe. Lorsqu’entrée avec un numéro de société, la clé de société vous permet de procéder à des transactions en ligne qui n’exigent aucuns frais. Comme plusieurs autres services de Corporations Canada, ces transactions sont réalisées par l’intermédiaire du Centre de dépôt en ligne.

La demande d’une clé de société n’entraîne aucuns frais. Cette clé est expédiée par courrier à l’adresse du siège social de la société indiquée dans les dossiers de Corporations Canada.

Obtenir votre clé de société

Accès limité à votre clé de société

La clé ne devrait être communiquée qu’aux personnes qui ont l’autorité nécessaire pour déposer des documents au nom de la société. Si une personne n’est plus autorisée à le faire, il incombe à cette société de demander une nouvelle clé, ce qui annulera la clé précédente.

Transactions en ligne applicables

Les transactions suivantes exigent la possession d’une clé de société :

Gestion de votre compte

Confirmer l’adresse du siège social indiquée dans les dossiers de Corporations Canada

Lorsque vous soumettez une demande de clé de société en ligne, vous serez invité à confirmer l’adresse à laquelle Corporations Canada devra expédier la clé. Si l’adresse actuelle est incorrecte, vous devrez la changer en remplissant le formulaire Changement d’adresse du siège social de Formulaires pour l'incorporation de régime fédéral (choisissez le formulaire 3 ou le formulaire 4003, selon le cas).

Si l’adresse du siège social actuelle est correcte, suivez les étapes de Obtenir une clé de société.

Clé de société égarée

Si votre clé de société est perdue, égarée ou mal utilisée, rappelez-vous qu’elle se trouve toujours dans l’accusé de réception envoyé lors du dépôt du rapport annuel de votre société. Si vous ne pouvez toujours pas accéder à votre clé de société, voir Obtenir une clé de société. Vous devrez trouver votre société en entrant son numéro de société, son numéro d’entreprise ou sa dénomination sociale, et en remplissant les champs requis.

Prenez note que si vous demandez une nouvelle clé de société, elle ne pourra être expédiée qu’à l’adresse du siège social qui se trouve actuellement dans les dossiers de Corporations Canada. Votre clé de société précédente sera annulée dès l’émission de votre nouvelle clé.

Adresse de siège social périmée

Si vous possédez une clé de société, il vous suffit de suivre les étapes de Changement d’adresse du siège pour modifier l’adresse du siège social de votre société.

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