Message mis à jour aux utilisateurs fréquents du centre de dépôt des formulaires en ligne de corporations canada (intermédiaires)

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Le 18 mars 2010 : Voici un message mis à jour à l’intention des utilisateurs fréquents du Centre de dépôt en ligne de Corporations Canada (intermédiaires)

Le 22 mars 2010, Corporations Canada procédera à l’inauguration officielle, attendue depuis longtemps, de la mise à niveau de ses systèmes informatiques. L’un des résultats les plus évidents de la mise à niveau sera la mise en œuvre d'un certain nombre d’améliorations du service visant à simplifier et à accélérer le dépôt des formulaires relatifs à la constitution en société par les usagers fréquents.

Pour bénéficier pleinement de ces améliorations, un organisme reconnu qui utilise régulièrement le Centre de dépôt en ligne de Corporations Canada (un intermédiaire) doit soumettre une demande pour devenir un « intermédiaire enregistré ». Une fois sa demande acceptée, l’organisme recevra une clé d'intermédiaire enregistré qui lui permettra non seulement de faire de multiples demandes sans avoir à entrer la clé de société individuelle, mais également d'accéder à un certain nombre d’autres avantages et services spéciaux – tous gratuits!

Le statut d’intermédiaire enregistré vous permet d'utiliser :

• Un service de préapprobation d'annexes (SPAA) qui vous permet de faire préapprouver ses propres dispositions modèles, qui seront conservées en tant   qu’« annexes » par Corporations Canada;



• Un service de réservation de dénominations numériques qui vous permet de réserver de cinq à vingt-cinq dénominations numériques, qui pourront être utilisées pour toute demande ultérieure de constitution en société, de fusion ou de prorogation en vertu de la LCSA;



• Une fonction de « documents joints » qui facilite la tâche au moment de joindre des documents, comme des lettres d’autorisation et des soumissions en ligne;



• Une fonction de « remplissage rapide » qui permet de créer et de garder en mémoire un profil personnalisé pour chaque utilisateur du système en ligne de Corporations Canada et qui servira aux futurs dépôts.

Veuillez noter qu’une seule clé d’intermédiaire enregistré peut être émise par siège social. Cela signifie que les intermédiaires qui ont plus d’un bureau devront faire une demande de clé d'intermédiaire enregistré pour chaque adresse. Il faut noter également que la clé d'intermédiaire enregistré est émise par courriel, et que la première clé sera distribuée juste avant l’inauguration de notre nouveau système informatique.

Nous espérons recevoir votre demande en vue d’obtenir le statut d’intermédiaire enregistré et collaborer avec vous dans le but d’offrir aux Canadiens des services essentiels de constitution en société encore plus efficaces que par le passé.