Passer au contenu principal
Passer au pied de page
Industrie Canada
ic.gc.ca
Barre de menu commune
English
Accueil
Contactez-nous
Aide
Recherche
canada.gc.ca
Fil d'Ariane
Industrie Canada
>
Outils et ressources à l’intention des entreprises
>
Corporations Canada
>
Choix d'un nom d'entreprise
>
Choisir un nom
Corporations Canada
Table des matières
Choisir un nom…
Formule de renseignements sur les dénominations sociales
Prescriptions des règlements sur les dénominations sociales en vertu de la
LCSA
Navigation latérale (colonne gauche)
Industrie Canada
Programmes et services
Corporations Canada
Accueil
Recherche
Guides
Choix d'un nom d'entreprise
Choisir un nom
Énoncé d'octroi des dénominations
Système en Temps Réel NUANS
Membres abonnés au service NUANS
Création et maintien d’une entreprise
Création et maintien d’une organisation à but non lucratif
Création et maintien d’une coopérative
Recherche d’une entreprise de régime fédéral
Recherche d’une société fédérale
Conseils pour la recherche
Services en ligne
Renseignements généraux
Centre de dépôt en ligne
Souscription au fil RSS
Abonnements par courriel
Pour en savoir plus
À propos de nous
Services
Quoi de neuf
Renseignements généraux
Contactez-nous
Foire aux questions
Autres sites connexes
Carte du site
Transparence
Transparence