Corporations Canada

Services et contacts

Services offerts par Corporations Canada

Corporations Canada traite les statuts et les demandes à l'intérieur de divers délais, selon la manière dont les documents ont été soumis. Les délais présentés ci-dessous ne s'appliquent que lorsque la raison sociale proposée ne soulève aucune complication. Ces délais peuvent aussi varier pendant les périodes d'achalandage et autour des journées fériées importantes.

Internet

Pour la LCSA seulement: Les demandes reçues avant 13 h par la voie du commerce électronique devraient être traitées avant 17 h la même journée. Autrement, les demandes seront traitées le lendemain.

Vous pouvez nous rejoindre par téléphone au 1-866-333-5556 ou par télécopieur au 613-941-0999. Vous pouvez aussi appeler les bureaux régionaux.

Service d'une heure

Les clients qui se présentent à l'administration centrale entre 8 h 30 et 14 h 30 seront servis sur place, en une heure. Ce service ne s'applique qu'à la constitution en société aux termes de la LCSA ainsi qu'à la modification ou à la mise à jour des statuts.

Service le même jour

Le personnel de l'administration centrale peut traiter des lots de cinq statuts ou plus pendant la même journée s'il reçoit ces statuts avant 8 h. Ce service ne s'applique qu'à la constitution en société aux termes de la LCSA ainsi qu'à la modification ou à la mise à jour des statuts. Le personnel de l'administration centrale essaiera d'offrir le même service pour les lots de statuts reçus après 8 h, sans toutefois garantir le délai.

Service de trois jours

Les documents livrés par la poste ou en personne seront traités en trois jours ouvrables dans le cas des demandes de constitution en société fédérale et des modifications et mises à jour de statuts. Le traitement des autres statuts relatifs à la LCSA prendra une semaine, et celui des demandes non liées à la LCSA , d'une à trois semaines. L'emploi des modèles de règlements publiés par la Direction générale à l'intention des sociétés à but non lucratif accélérera le traitement. À moins d'instructions particulières, les documents seront transmis au client par la poste.

Service de trois semaines

Les statuts et demandes reçus par la poste seront traités en trois semaines. Le personnel traitera les statuts relatifs à la LCSA en une semaine et les demandes non liées à la LCSA en une à trois semaines. L'emploi des modèles de règlements publiés par Corporations Canada à l'intention des sociétés à but non lucratif accélérera le traitement. À moins d'instructions particulières, les documents seront transmis au client par la poste.

Copies et certificats

Présentement, Corporations Canada produit généralement les certificats de conformité ou d'existence et les copies certifiées et photocopies de documents relatifs à la LCSA le jour suivant la réception de la demande écrite accompagnée des droits prescrits.

Dans le cas d'une société inactive, un délai de six jours ouvrables est requis puisque Corporations Canada doit commander le dossier des archives.

Il est maintenant possible de faire la demande pour et d'obtenir un certificat de conformité ou d'existence en direct de notre site Web utilisant l'icone du Dépôt en direct.

Les photocopies ou copies certifiées de lettres patentes ou de lettres patentes suplémentaires sont normalement prêtes le jour suivant la réception de la demande.

Vous pouvez nous rejoindre par téléphone au 1-866-333-5556 ou par télécopieur au 613-941-5789. Vous pouvez aussi appeler les bureaux régionaux.

Section de l'enregistrement

Pour les demandes concernant la Loi sur les transports au Canada voir les lignes directrices et les Changements de procédures : Bureau du Régistraire du Canada

Vous pouvez nous rejoindre par téléphone au 613-941-0053.

Demandes de dispenses – LCSA

Dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la demande, une ordonnance de dispense sera émise ou une réponse appropriée sera envoyée au client. Des trousses d'information sont disponibles.

Vous pouvez nous rejoindre par téléphone au 613-948-4038 ou par télécopieur au 613-941-5781. Vous pouvez aussi appeler les bureaux régionaux.

Consultations sur les dénominations sociales

Le personnel ne répond pas aux demandes téléphoniques sur les dénominations sociales. Pour obtenir une dénomination sociale, postez ou télécopiez une demande écrite et une copie du rapport au système informatisé sur les rapports NUANS de recherche de dénominations, le cas échéant, à l'administation centrale. La plupart des demandes sont traitées dans les 24 heures.

Vous pouvez acheminer votre demande par télécopieur au 613-941-5782 ou au 1-877-568-9922 (sans frais).

Renseignements

Pour obtenir des renseignements sur les sociétés fédérales et les directives et procédures de Corporations Canada, écrivez à l'administration centrale ou composez les numéros de téléphone ou de télécopieur 7 h 30 et 20 h (heure d'Ottawa). Veuillez limiter vos demandes par téléphone à deux à la fois. Les demandes de recherches complexes doivent être présentées par écrit. Vous pouvez consulter les dossiers corporatifs en prenant rendez-vous avec le personnel de Corporations Canada.

Vous pouvez nous rejoindre par téléphone au 1-866-333-5556 ou par télécopieur au613-941-0601. Vous pouvez aussi appeler les bureaux régionaux.

Le site Web de Corporations Canada offre:

Remarques générales

  • Vous pouvez déposer la pluspart de vos documents en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) en ligne.
  • Veuillez vous abstenir de téléphoner pour connaître l'état de votre demande avant que le délai de traitement ne soit écoulé.
  • La qualité du service est importante pour nous. Veuillez nous avertir si nous ne respectons pas nos délais. Communiquez avec le Gestionnaire, Section des services à la clientèle et de l'examen, 9e étage, Tour Jean Edmonds Sud, 365, avenue Laurier Ouest, Ottawa, ON, K1A 0C8, téléphone : 613-941-2593
  • Nous acceptons les cartes Visa® e t MasterCard® pour les services et les droits de dépôt.