Pendant la pandémie de COVID-19, le Bureau de la concurrence continue de faire tout en son pouvoir pour protéger les consommateurs et les entreprises contre les activités anticoncurrentielles, comme les pratiques commerciales trompeuses, la fixation des prix et le truquage des offres.
Mesures contre les pratiques commerciales trompeuses
Le Bureau de la concurrence surveille activement le marché et prend des mesures pour mettre fin aux indications commerciales trompeuses relatives à la COVID-19.
Le Bureau a envoyé des avertissements relatifs à la conformité à des entreprises au Canada afin de mettre fin à des indications potentiellement fausses ou trompeuses concernant les produits et les services qui prétendent prévenir la maladie ou protéger contre le virus. Les avertissements visaient des indications concernant des masques, des aliments et des produits naturels, de même que des produits de ventilation et de purification d’air. Par exemple, le Bureau a envoyé des avertissements aux entreprises qui proposent des filtres à air ou des purificateurs d’air en prétendant qu’ils filtrent le virus causant la COVID-19. Le Bureau a également averti des entreprises de ne pas donner d’indications suggérant que des remèdes à base de plantes, des produits tirés de l’élevage d’abeilles et des légumes ou d’autres aliments puissent prévenir la COVID-19. Les entreprises concernées comptaient notamment un grand détaillant national, de même que des entreprises situées en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Nouveau-Brunswick.
La plupart des entreprises ont pris des mesures correctives en retirant des étalages les produits soulevant des préoccupations ou en mettant fin à leurs indications. Le Bureau continue de surveiller la situation et prendra d’autres mesures au besoin.
Conseils aux consommateurs : Soyez vigilants et signalez les actes répréhensibles
- Méfiez-vous des indications potentiellement fausses ou trompeuses relativement à la protection contre la COVID-19. Souvenez-vous que Santé Canada n’a encore approuvé aucun produit qui prévient, traite ou soigne la COVID-19. Jugez avec scepticisme les promesses miraculeuses ou les offres qui semblent trop belles pour être vraies.
- Ne prenez pas à la lettre les évaluations, témoignages et appuis concernant des produits. Certains vendeurs peuvent utiliser de faux témoignages ou payer des personnes pour écrire des avis positifs.
- Faites vos recherches et consultez des sources officielles comme Santé Canada et l’ Agence de la santé publique du Canada.
- Consultez l’alerte à la fraude liée à la COVID-19 du Centre antifraude du Canada pour plus de conseils pour vous protéger contre les plus récentes arnaques.
- Consultez l’alerte à la fraude de l’Agence du revenu du Canada pour plus de conseils pour vous protéger contre les arnaques relatives à la Prestation canadienne d’urgence.
- Si vous soupçonnez qu’une personne ou une entreprise donne des indications commerciales trompeuses, signalez la situation au Bureau de la concurrence au moyen du formulaire de plainte en ligne.
Conseils aux entreprises : Assurez-vous que vos pratiques commerciales respectent la loi
- La Loi sur la concurrence interdit toute indication fausse ou trompeuse au sujet de tout produit, service ou intérêt commercial. Elle interdit également les indications qui ne sont pas fondées sur une épreuve suffisante et appropriée.
- Révisez vos éléments de marketing pour déceler les indications à propos de la prévention ou du traitement de la COVID-19 qui sont peut-être fausses, trompeuses ou non fondées.
- Prenez des mesures immédiates pour veiller à ce que vos pratiques commerciales respectent la loi, sinon vous pourriez recevoir des sanctions importantes, notamment des amendes ou des peines d’emprisonnement.
Prix élevés et collusion
Le Bureau de la concurrence entend les préoccupations de nombreux Canadiens à propos des prix élevés de certains biens et services pendant la pandémie. Bien que des prix élevés ne constituent pas en soi une infraction en vertu de la Loi sur la concurrence, le Bureau examinera tout élément de preuve suggérant qu’une entreprise ou un individu a enfreint les lois sur la concurrence du Canada. S’il y a des éléments de preuve qui suggèrent que les prix ont été influencés par de la collusion entre entreprises concurrentes, comme des accords illégaux de fixation des prix ou de truquage des offres, le Bureau prendra des mesures pour protéger les Canadiens.
Si vous avez des préoccupations concernant des prix élevés dans le contexte de la pandémie de COVID-19, vous pouvez également communiquer avec votre organisme de protection du consommateur provincial ou territorial.
Si vous soupçonnez de la collusion entre entreprises concurrentes, signalez-la au moyen du formulaire de plainte en ligne du Bureau de la concurrence.
Ressources connexes
- Suivez le Bureau de la concurrence sur les médias sociaux pour recevoir des mises à jour et des conseils pour les consommateurs et les entreprises.
- Consultez l’alerte à la fraude liée à la COVID-19 du Centre antifraude du Canada pour plus de conseils pour vous protéger contre les plus récentes arnaques.
- Consultez l’alerte à la fraude de l’Agence du revenu du Canada pour plus de conseils pour vous protéger contre les arnaques relatives à la Prestation canadienne d’urgence.
- Consultez les ressources du gouvernement du Canada à propos de la COVID-19 pour de plus amples renseignements sur les mesures prises par le Canada, notamment l’aide financière pour les particuliers et les entreprises.