Le 5 février 2021
Alors que les gouvernements d'un bout à l'autre du Canada adoptent des mesures de relance afin d'appuyer la reprise économique, le cadre de l'approvisionnement public revêt une importance grandissante. Dans leurs démarches d'approvisionnement en biens et services, tous les ordres de gouvernement devraient privilégier les processus d'appel d'offres concurrentiels pour protéger la valeur publique.
Les appels d'offres concurrentiels entre les entreprises entraînent une baisse des prix, une amélioration de la qualité et un accroissement de l'innovation. Les processus d'appel d'offres ouverts et concurrentiels garantissent aux contribuables canadiens la meilleure utilisation possible de leur argent, permettant aux gouvernements de réduire les coûts et d'améliorer la qualité des biens et des services acquis.
La concurrence est le fondement d'une économie productive, novatrice et résiliente. Elle joue un rôle important dans les processus de marchés publics qui, en temps normal, peuvent compter pour 15 % ou plus du PIB d'un paysNote de bas de page 1. Étant donné leur portée, les politiques en matière d'approvisionnement peuvent avoir des répercussions à long terme sur la capacité et les incitations des entreprises à être compétitives dans tous les secteurs de l'économie.
Comme on a pu le constater depuis le début de la pandémie, dans certaines circonstances, les gouvernements doivent privilégier la réponse rapide plutôt que le processus d'approvisionnement concurrentiel, notamment dans des situations d'urgence ou lorsque les faits indiquent qu'un seul fournisseur répond vraiment au besoin d'approvisionnement. Toutefois, à mesure que le Canada progressera dans le processus de reprise, les gouvernements devraient s'efforcer de trouver un équilibre entre les avantages des processus d'approvisionnement concurrentiels et la nécessité d'une action urgente.
Vigilance contre le truquage des offres : veiller à l'intégrité de l'approvisionnement
Même lorsqu'ils ont recours à un processus d'appel d'offres concurrentiel, les gouvernements doivent demeurer à l'affût des risques de truquage des offres par des fournisseurs potentiels. Le truquage des offres est un acte criminel prévu par la Loi sur la concurrence, et se produit lorsque deux soumissionnaires ou plus :
- soumettent des offres établies dans le cadre d'un accords ou d'un arrangement;
- s'entendent pour qu'une ou plusieurs parties s'abstiennent de soumettre une offre;
- s'entendent pour qu'une ou plusieurs parties retirent une offre déjà soumise.
Le truquage des offres compromet la valeur du processus d'appel d'offres concurrentiel en permettant aux fournisseurs, plutôt qu'aux forces du marché, de dicter les prix et la qualité. Selon l'expérience du Bureau de la concurrence, le truquage des offres peut accroître de plus de 30 %Note de bas de page 2 les coûts des marchés publics dont la valeur s'élève à plusieurs millions de dollars, détournant ainsi les fonds publics au profit de soumissionnaires malintentionnés.
En raison de la nature secrète de tout processus d'appel d'offres, le truquage est intrinsèquement difficile à détecter. Toutefois, les fonctionnaires peuvent être à l'affût de plusieurs signaux d'alarme, notamment :
- les grands écarts de prix entre l'offre gagnante et les autres offres;
- les irrégularités identiques dans des offres indépendantes;
- le refus des soumissionnaires gagnants d'accepter le contrat une fois qu'il lui a été attribué;
- la sous-traitance du contrat, par le soumissionnaire gagnant, à des soumissionnaires rejetés.
Les gouvernements peuvent également dissuader le truquages des offres en concevant des processus d'appel d'offres qui :
- maximisent le bassin de soumissionnaires potentiels et permettent de mieux comprendre les capacités de chacun des soumissionnaires;
- exigent la divulgation des sous-traitants potentiels et de leurs tarifs;
- exigent que les soumissionnaires soumettent une attestation d'absence de collusion dans l'établissement de soumission;
- comprennent des entrevues de suivi avec les fournisseurs rejetés afin de comprendre le raisonnement derrière leur offre.
Les Canadiens s'attendent à ce que les fonds publics soient utilisés judicieusement. Les processus de passation de marchés publics concurrentiels sont plus importants que jamais alors que les gouvernements commencent à investir dans la reprise économique du Canada.
Tous les organismes publics, qu'ils soient d'ordre fédéral, provincial, territorial ou municipal, peuvent communiquer avec le Bureau de la concurrence pour obtenir de l'aide en vue de prévenir ou de détecter le truquage des offres.
Toute personne ayant des preuves de truquage des offres ou d'autres comportements de cartel liés aux marchés publics est encouragée à les signaler au Bureau de la concurrence.
Pour obtenir une liste exhaustive des orientations du Bureau de la concurrence sur le truquage des offres, veuillez consulter la page Truquage des offres : reconnaître, prévenir et signaler.