Notre structure

Commissaire de la concurrence

Matthew Boswell

Matthew Boswell, Commissaire

Bureau du commissaire

Mike Hollingworth, chef de cabinet

Le Bureau du commissaire fournit un soutien et des conseils stratégiques au commissaire, et il coordonne les relations du commissaire avec les directions générales, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et les intervenants de l'extérieur.

Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques

Jeanne Pratt

Jeanne Pratt, sous-commissaire principal

La Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques examine les propositions de fusions et enquête sur les pratiques qui pourraient nuire à la concurrence.

Direction des fusions

Melissa Fisher, sous-commissaire

La Direction des fusions étudie les propositions de fusions pour évaluer si ces transactions sont susceptibles d'entraver ou de réduire la concurrence sur les marchés.

Direction des pratiques monopolistiques

Krista McWhinnie, sous-commissaire

La Direction des pratiques monopolistiques fait des activités de repérage, de recherche et de prévention des pratiques commerciales négatives, telle que l'abus de position dominante, ainsi que certains types d'ententes anticoncurrentielles ou accords entre concurrents.

Direction générale des cartels et des pratiques commerciales trompeuses

Stéphane Lamoureux

Stéphane Lamoureux, sous-commissaire principal

La Direction générale des cartels et des pratiques commerciales trompeuses s'attaque aux pratiques criminelles ou trompeuses qui nuisent aux consommateurs et entravent la concurrence sur les marchés.

Direction des cartels

Pierre-Yves Guay, sous-commissaire

La Direction des cartels repère, fait enquête et élimine les cartels injustifiables, et elle décourage la conspiration, les ententes ou les arrangements entre concurrents, établis ou potentiels, qui visent à fixer les prix, à truquer les offres, à attribuer des marchés ou à restreindre l'offre. De plus, la Direction sensibilise les intervenants du domaine de l'approvisionnement pour leur permettre de repérer et d'éliminer les activités de truquage d'offres et autres activités des cartels.

Direction des pratiques commerciales trompeuses

Josephine Palumbo, sous-commissaire

La Direction des pratiques commerciales trompeuses repère, analyse et élimine les allégations fausses ou prêtant à confusion, ainsi que les pratiques de commercialisation trompeuses décrites dans la Loi sur la concurrence. La Direction fait aussi respecter les textes législatifs qui y sont reliés, p. ex. la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (sauf en ce qui concerne les aliments), la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et la Loi sur l'étiquetage des textiles.

Direction générale de la promotion de la concurrence

Anthony Durocher

Anthony Durocher, sous-commissaire

La Direction générale de la promotion de la concurrence encourage activement les entreprises, les consommateurs, les organismes de réglementation, le gouvernement et les partenaires internationaux à adopter des positions, des politiques et des comportements axés sur la concurrence. La Direction générale fait également des analyses économiques qui favorisent la mise en application de la loi, et elle dirige les processus de planification et de présentation de rapports du Bureau.

Unité de la conformité

Majid Charania, directeur de la conformité

L'Unité de la conformité est responsable de la promotion de la conformité à la Loi sur la concurrence, à la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (sauf pour la nourriture), à la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et à la Loi sur l'étiquetage des textiles. L'Unité évalue les programmes de conformité des entreprises, favorise la conformité sur le marché et fait part de son expertise aux organismes d'application de la loi et de réglementation à l'échelle nationale et internationale.

Direction de l'analyse économique

Nicholas Janota, sous-commissaire déléguée

La Direction de l'analyse économique fournit des analyses économiques et des conseils pour faciliter la conduite des enquêtes d'application de la loi réalisées par le Bureau.

 

Direction des affaires internationales

Ellen Creighton, sous-commissaire adjointe

La Direction des affaires internationales établit de solides relations avec les partenaires internationaux pour faire progresser et renforcer les priorités du Bureau en matière de concurrence, et elle coordonne les efforts internationaux qui sont déployés pour accroître la concurrence sur les marchés et assurer la mise en application de la législation pertinente.

Direction de la politique, de la planification et de la promotion

Brad Callaghan, sous-commissaire délégué

La Direction de la politique, de la planification et de la promotion fournit de l'information sur les initiatives ministérielles et gouvernementales stratégiques, et elle dirige les relations parlementaires du Bureau, en plus de faire de la planification intégrée, des activités de suivi et de présentation de rapport. De plus, la Direction étudie la concurrence sur les marchés réglementés et fait des recommandations aux organismes de réglementation sur la façon de renforcer la concurrence.

Direction des affaires publiques et de la sensibilisation

Nicolas Fortier, directeur

La Direction des affaires publiques et de la sensibilisation renseigne les Canadiens sur les activités et les priorités du Bureau, pour qu'ils puissent apprendre comment il contribue à la concurrence et à l'innovation sur les marchés. De plus, la Direction soutient et coordonne les activités de sensibilisation qui sont effectuées au profit des consommateurs, des entreprises et des intervenants.

Direction générale de l’application numérique de la loi et du renseignement

Trevor MacKay, sous-commissaire

La Direction générale de l’application numérique de la loi et du renseignement tire parti des données et de la technologie pour soutenir les initiatives du Bureau de la concurrence en matière d’application de la loi et de promotion de la concurrence. Elle recueille également des renseignements sur le marché et fournit des perspectives sur la façon dont les entreprises peuvent utiliser la technologie pour faire concurrence ou pour nuire à la concurrence.

Direction de l’application numérique de la loi

Orla Bartolo, sous-commissaire adjointe

La Direction de l’application numérique de la loi fournit des analyses et des conseils sur l’utilisation des données, des technologies et des outils numériques sur les marchés, ainsi que sur la façon dont l’analytique et les solutions numériques émergentes peuvent être intégrées dans les efforts d’application de la loi et de promotion de la concurrence du Bureau. La Direction abrite également la Station de l’innovation, un espace qui permet de rassembler les experts des directions générales et les employés du Bureau en vue de résoudre les problèmes de manière créative.

Direction du renseignement, des perspectives comportementales et des mesures correctives

Lionel Kinkartz, sous-commissaire adjoint

La Direction du renseignement, des perspectives comportementales et des mesures correctives aide le Bureau à repérer rapidement les comportements potentiellement préjudiciables, à comprendre comment les consommateurs et les entreprises prennent leurs décisions et à garantir des résolutions cohérentes et efficaces lorsque des mesures d’application de la loi sont prises.

Direction générale des services corporatifs

Serge Samoisette, directeur exécutif (i)

La Direction générale des services corporatifs fournit des conseils, fait des activités de planification et offre des services pour le bon fonctionnement des activités du Bureau sur les plans financier et administratif, ainsi que des services de protection des biens, de gestion de l'information et des ressources humaines. Elle est également chargée d'assurer l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels, et de protéger les valeurs et l'éthique, la sécurité et l'approvisionnement. La Direction générale fournit aussi des conseils spécialisés en gestion des plaintes, en collecte et en conservation d'éléments de preuve pour que le Bureau puisse remplir son mandat.

Services juridiques du Bureau de la concurrence (ministère de la Justice)

Les Services juridiques du Bureau de la concurrence (ministère de la Justice) ont pour mandat de fournir des services juridiques au commissaire et de le représenter dans toutes les affaires qui ne relèvent pas du Service des poursuites pénales du Canada

Section du droit de la concurrence (Service des poursuites pénales du Canada)

La Section du droit de la concurrence du Service des poursuites pénales du Canada a pour mandat d'intenter des poursuites criminelles au nom du procureur général du Canada et de conseiller le Bureau de la concurrence au sujet d'enquêtes criminelles.