Stigmatisation, divulgation et failliteFootnote 1

Par Barry Scholnick

Décembre 2011


Remarque : Les résumés sont publiés en français et en anglais, mais il est possible que la version intégrale des documents soit offerte uniquement dans la langue d’origine. Le présent document est disponible en anglais seulement.

Résumé

Selon la théorie de la stigmatisation liée à la faillite, les personnes qui font face à des coûts sociaux moins élevés (moins d’embarras) lorsqu’elles manquent à leurs engagements risquent davantage de déclarer faillite. Nous présentons et testons la théorie connexe voulant que la divulgation de l’information qui accompagne les défaillances ait une incidence sur la stigmatisation. Nous comparons les deux possibilités suivantes, à savoir si les titulaires de cartes de crédit choisissent de manquer à leurs engagements par voie de faillite, où la loi oblige à informer le public, ou par la radiation de créances sur cartes de crédit, où aucune loi n’oblige à informer le public. Nous mesurons la stigmatisation à l’aide de données provenant des faillites antérieures enregistrées dans le voisinage du défaillant. Nous constatons qu’une stigmatisation moins élevée, mesurée par une augmentation de l’écart-type des faillites antérieures dans le voisinage du défaillant, augmente d’environ 6 % la probabilité que le défaillant choisisse la faillite (divulguée) plutôt que la radiation de créances sur cartes de crédit (non divulguée).

1. Introduction

Selon la théorie de la stigmatisation liée à la faillite, une personne est plus susceptible de déclarer faillite lorsque le coût social de cet acte est moins élevé, c’est-à-dire moins embarrassant (voir, par exemple, Fay, Hurst et White, 2002; Gross et Souleles, 2002; Athreya, 2004; Sullivan, Warren et Westbrook, 2006; Dick, Lehnert et Topa, 2008; Cohen-Cole et Duygan-Bump, 2009; Livshits, MacGee et Tertilt, 2010; et White, 2011). L’importance de l’hypothèse sur la stigmatisation est accentuée par Livshits, MacGee et Tertilt (2010), qui avancent que la baisse des coûts associés à la faillite – par exemple, la diminution de la stigmatisation –  est probablement la raison la plus souvent citée pour expliquer la hausse récente des faillites aux États-Unis. La question de la stigmatisation est aussi d’une grande importance pour la politique publique. En termes généraux, les lobbyistes associés aux créanciers (soit à l’industrie des cartes de crédit) soutiennent que les faillites sont plus courantes en raison de la diminution de la stigmatisation (idée soutenue par les observations de Fay, Hurst et White, 2002; Gross et Souleles, 2002; et Livshits, MacGee et Tertilt, 2010). Ces lobbyistes demandent donc un resserrement des restrictions légales concernant la possibilité, pour les débiteurs, de déclarer faillite. Par ailleurs, les lobbyistes travaillant pour les droits des débiteurs (c.-à-d. les groupes de défense des droits des consommateurs), en se basant sur les observations de chercheurs comme Sullivan, Warren et Westbrook (2006), maintiennent que la diminution de la stigmatisation n’est pas une cause majeure de l’augmentation des faillites. Malgré l’importance évidente de la question de la stigmatisation liée à la faillite, les données empiriques concernant la façon dont cette stigmatisation s’accomplit demeurent rares.

Le présent rapport a donc pour objectif de proposer et de vérifier empiriquement une nouvelle hypothèse selon laquelle les personnes pour qui il est important d’éviter la stigmatisation sont plus susceptibles de choisir un mécanisme de défaillance qui entraîne le moins de divulgation d’information possible. De même, les personnes qui s’inquiètent moins de la stigmatisation se sentent plus libres de choisir un mécanisme qui peut entraîner une divulgation d’information. Nous soutenons que le niveau de stigmatisation que ressent une personne dépend de la mesure dans laquelle d’autres personnes sont au courant de la situation de défaut, qui dépend elle-même du degré de divulgation de l’information entourant cette situation. Bien qu’il existe une documentation abondante examinant les répercussions de la divulgation dans de nombreux secteurs des finances et de l’économie, cet article est le premier à examiner son incidence sur la stigmatisation liée aux faillites et le mécanisme de défaut.

À l’aide de données provenant de comptes de carte de crédit de particuliers, nous mettons cette hypothèse à l’épreuve en comparant (1) les défauts qui comprennent une obligation juridique de fournir des renseignements sur l’insolvabilité qui seront rendus publics (déclaration de faillite) et (2) les défauts qui n’entraînent aucune obligation juridique de rendre publique l’information concernant la situation d’insolvabilité (radiation de créances sur cartes de crédit). Nous exploitons les différences d’ordre juridique entre la faillite et la radiation de créances pour déterminer l’incidence de la divulgation sur la stigmatisation. White (2011) discute de ce choix précis entre manquer à ses engagements par voie de faillite ou y manquer autrement (par exemple, par la radiation de créances) dans son étude sur les renseignements institutionnels qui entourent le manquement. Selon elle, la principale sanction de la faillite, c’est de rendre public le nom des faillis, ce qui les stigmatise. Les débiteurs qui manquent à leurs engagements mais ne déclarent pas faillite, en revanche, reçoivent des appels téléphoniques, sont poursuivis en justice et facturés (saisie de leur salaire) par des agents de recouvrement (White, 2011).

Les défaillants doivent donc faire un compromis lorsqu’ils choisissent entre la faillite et la radiation de créances. La faillite entraîne une stigmatisation plus importante en raison de la divulgation d’information accrue, mais elle permet la radiation de créances non garanties (par exemple, les dettes sur cartes de crédit) et l’arrêt de procédures de recouvrement des créanciers. De son côté, la radiation de créances sur cartes de crédit entraîne une stigmatisation moins importante, étant donné que la radiation ne fait pas l’objet d’une obligation juridique de divulgation d’information, mais elle permet aux créanciers de continuer d’engager des procédures de recouvrement des dettes par la saisie du salaire et d’autres mesures. La faillite et la radiation de créances sont deux mécanismes juridiques par lesquels un contrat de carte de crédit peut prendre fin, malgré un solde impayé. Par conséquent, ils sont tous deux des défaillances officielles.

Les renseignements contenus dans chaque déclaration de faillite présentée aux États-Unis sont, à dessein, rendus publics par l’appareil judiciaire. Au Canada, les détails de chaque déclaration de faillite peuvent être consultés à partir d’une seule page Web tenue par le gouvernement du Canada (les données utilisées pour le présent article sont tirées de cette page). Ce n’est pas le cas de la radiation de créances sur cartes de crédit : aucune obligation de nature juridique n’exige que les renseignements concernant la radiation soient rendus publics. Même si les renseignements sur la faillite et la radiation de créances ont une incidence sur la cote de solvabilité (cote FICO), la distinction qui nous intéresse ici concerne la divulgation d’information (dans le cas d’une défaillance) à ceux qui n’ont pas accès aux cotes de solvabilité, c’est-à-dire au réseau social élargi du défaillant, là où les effets de la stigmatisation se font sentir.

Cet article s’appuie sur une documentation diversifiée, bien qu’il s’en distingue sur plusieurs aspects. Nous nous fondons sur Fay, Hurst et White (2002), Gross et Souleles (2002), Dick, Lehnert et Topa (2008) et Cohen-Cole et Duygan-Bump (2009), en vérifiant empiriquement les effets de la stigmatisation sur les faillites, mais nous sommes les premiers à émettre l’hypothèse que le niveau de stigmatisation est lié au degré de divulgation de l’information, et les premiers à vérifier cette hypothèse en comparant empiriquement l’incidence de la stigmatisation sur les faillites (information divulguée) et les radiations de créances (information non divulguée). Cet article rejoint aussi en quelque sorte la littérature qui examine les interactions stratégiques des défaillants et des créanciers au cours de la période suivant la défaillance (par exemple, White, 1998a; White, 1998b; Dawsey et Ausubel, 2004; Dawsey, Hynes et Ausubel, 2009; Chatterjee, 2011; et Benjamin et Mateos-Planas, 2011). Cet article se rapporte à cette littérature dans la mesure où il met l’accent sur la comparaison des défaillances par voie de faillite et des défaillances sans faillite (radiation de créances sur cartes de crédit). Toutefois, cette littérature n’aborde pas la question de la stigmatisation, qui est l’élément central de cet article. De plus, elle aborde les interactions stratégiques probables des défaillants et des créanciers pendant les périodes suivant la défaillance initiale, tandis que nos vérifications empiriques examinent si la stigmatisation a une incidence sur le choix du mécanisme initial de défaillance (faillite ou radiation de créances). 

Pour mettre à l’épreuve les hypothèses de la stigmatisation par publicité, il faut d’abord mesurer les effets de la stigmatisation en discernant les personnes qui sont plus susceptibles d’être gênées par une déclaration de faillite de celles qui le sont moins. Il sera ensuite possible d’étudier l’effet de la stigmatisation sur le choix de la personne entre la déclaration de faillite et la radiation de créances sur cartes de crédit. Nous avons utilisé une méthode couramment employée dans la littérature (Fay, Hurst et White, 2002; Gross et Souleles, 2002; Dick, Lehnert et Topa, 2008; et Cohen-Cole et Duygan-Bump, 2009). Grâce à cette approche, il est possible d’étudier les effets produits sur chaque élément d’un groupe de faillites déclarées dans le secteur géographique où demeure la personne visée. Cette méthode repose sur l’hypothèse selon laquelle les effets de la stigmatisation vécue par d’autres personnes peuvent être ressentis par un débiteur défaillant habitant le même secteur géographique. L’emploi de cette méthode est par ailleurs justifié par Fay, Hurst et White (2002), qui font valoir que « lorsqu’un ménage vit dans un secteur où le taux de faillite est plus élevé, il est plus susceptible d’entendre parler directement de faillites par des amis et des membres de la famille, puisqu’il est plus probable qu’ils aient déjà déclaré faillite… Cette connaissance a tendance à rendre les ménages plus confortables avec l’idée d’une faillite, ce qui diminue l’effet de la stigmatisation associée à la faillite » [traduction] (p. 710). De même, Gross et Souleles (2002) avancent que « la stigmatisation sociale et l’information concernant la faillite peuvent être influencées par le nombre de personnes, dans l’entourage du sujet, qui ont déjà déclaré faillite, si ce nombre est défini de façon appropriée » [traduction] (p. 339).

Suivant la discussion de Fay, Hurst et White (2002) ainsi que celle de Gross et Souleles (2002), nous soutenons que les effets de la stigmatisation peuvent se faire sentir de différentes façons, que ce soit selon les faillites antérieures déclarées dans un secteur géographique donné et le choix entre la défaillance par voie de faillite ou la radiation de créances. Premièrement, puisque les faillites sont rendues publiques et que les défaillances sans faillite (radiation de créances) ne le sont pas, les habitants d’un même secteur géographique ont plus de chances d’entendre parler des faillites déclarées dans le secteur plutôt que des défaillances non divulguées. Le fait d’être au courant des faillites de ses voisins pourrait contribuer à la diminution de la stigmatisation liée aux faillites (parce que « tout le monde le fait ») et augmenter la probabilité qu’une personne choisisse de déclarer faillite plutôt que d’opter pour la radiation de ses créances. Deuxièmement, il est aussi possible qu’un débiteur défaillant ait appris la procédure à suivre pour déclarer faillite des personnes du voisinage qui l’ont déjà fait (succession de l’information). On peut avancer que cette succession d’information est plus susceptible de provenir des personnes ayant déjà déclaré faillite que de celles ayant opté pour la radiation de créances, puisque les faillis se préoccupent moins de garder confidentiels les détails de la procédure, étant donné la nature publique de leur défaillance. Troisièmement, une personne qui veut éviter la stigmatisation pourrait être plus susceptible de choisir une radiation de créances non publicisée plutôt qu’une faillite publicisée afin que son entourage ne soit pas mis au courant de sa défaillance. Ces mécanismes impliquent qu’un nombre accru de faillites dans un secteur augmentera la probabilité qu’une personne de ce secteur choisisse de déclarer faillite plutôt que d’opter pour la radiation de créances.

Nous avons donc utilisé, pour mettre à l’essai l’hypothèse de la stigmatisation par publicité, des données obtenues en comparant des renseignements provenant de deux bases de données, qui nous ont été fournies sous le sceau de la confidentialité. Nous avons d’abord utilisé les données mensuelles concernant des comptes individuels de carte de crédit, fournies par une banque canadienne. Ces données concernent un grand nombre de titulaires de carte de crédit, dont une petite partie a déclaré faillite ou a obtenu la radiation de ses créances sur carte de crédit. Ces faillites ou radiations liées à un compte individuel de carte de crédit constituent ici nos variables dépendantes. La structure de ces données est similaire à celle employée par une autre recherche sur la stigmatisation liée à la faillite réalisée par Gross et Souleles (2002). Nos données diffèrent toutefois des leurs à deux points de vue importants. D’abord, nos données tiennent compte des deux mécanismes distincts de défaillance personnelle, soit la déclaration de faillite et la radiation de créances sur cartes de crédit. Ensuite, elles comprennent le code postal canadien à six caractères de chaque titulaire de compte de carte de crédit, ce qui nous permet de tirer parti du fait que ce code est associé à un très petit secteur géographique, qui comprend environ 50 ménages en moyenne et est généralement circonscrit à quelques pâtés de maisons, soit notre définition de « voisinage ».

Nous avons ainsi utilisé ces codes postaux à six caractères pour mettre la première base de données sur les cartes de crédit en correspondance avec notre seconde base de données, qui dénombre l’ensemble des faillites déclarées tous les ans dans chaque secteur défini par un code postal (les voisinages) au Canada. Cette deuxième base de données comprenant un décompte par voisinage nous a été entièrement fournie par le Bureau du surintendant des faillites (BSF), qui est l’organisme canadien de réglementation des faillites. Elle a été obtenue grâce à des opérations d’extraction spéciales réalisées à l’aide du système du BSF et effectuées dans le seul but de mener notre étude. Nos données offrent un grand avantage en ce que les secteurs géographiques utilisés pour définir l’effet de la stigmatisation des ensembles de faillites sont très petits (voisinages de 50 ménages), alors que les ensembles de faillites étudiés par d’autres chercheurs couvrent de très grandes zones géographiques (les États américains pour Gross et Souleles, 2002, et les districts – il y en a 94 – de la Cour de la faillite des États‑Unis pour Fay, Hurst et White, 2002). Nous croyons qu’il est plus probable que les interactions interpersonnelles réelles qui donnent lieu à la stigmatisation se produisent au sein d’un voisinage de 50 ménages que dans un État ou un district judiciaire américain.

Dans le cadre de notre examen principal, nous nous sommes demandé si la stigmatisation au sein d’un voisinage (notre principale variable indépendante, mesurée en fonction de toutes les faillites antérieures dans un même voisinage) a un effet sur le choix d’un débiteur défaillant entre la déclaration de faillite et la radiation des créances sur carte de crédit (notre variable dépendante). Essentiellement, nous avons constaté que le nombre (déphasé) de faillites dans un voisinage exerce une influence positive importante sur le choix d’une personne de déclarer faillite; il exerce toutefois une influence négative importante sur son choix de demander la radiation de ses créances sur carte de crédit. Nous avons constaté, par exemple, qu’une augmentation d’un écart-type d’un ensemble de faillites dans le voisinage d’un débiteur défaillant dans les cinq années précédentes augmente de façon significative (environ 6 %) la probabilité que ce dernier présente une déclaration de faillite plutôt que de laisser ses créances sur carte de crédit être radiées.


Notes en bas de page

  1. 1 Nous remercions le Bureau du surintendant des faillites (BSF) du soutien financier accordé pour la réalisation de la recherche sur laquelle le présent rapport est fondé. Les opinions exprimées dans ce rapport ne reflètent pas nécessairement celles du BSF, d’Industrie Canada ou du gouvernement du Canada. Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada a aussi fourni des fonds. Merci particulièrement à Janice Jeffs, Stephanie Cavanagh, Gord Kelly et Lynne Santerre pour leur aide avec les données du BSF et aux employés de la banque canadienne anonyme pour leur aide avec les données des comptes bancaires. Vyacheslav Mikhed a offert une assistance remarquable en matière de recherche. Merci également à Vyacheslav Mikhed, Rasmus Fatum et Jason Allen pour leurs commentaires. (retour à la référence de note en bas de page 1)