Nouveau
Plus tôt cette année, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a avisé tous les syndics autorisés en insolvabilité (SAI) de l’arrivée prochaine d’un nouveau service d’ouverture de session sécurisée pour les applications du BSF. Les applications touchées par ce changement comprennent notamment :
- le système de dépôt en ligne des dossiers sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC);
- le système de dépôt électronique du BSF;
- la page Web Recherche de dossiers d’insolvabilité (RDI).
Veuillez prendre note que le nouveau service d’ouverture de session sécurisée sera activé le pour le système de dépôt électronique et le système de dépôt en ligne des dossiers sous la LACC. Dans le cas de la RDI, l’activation du nouveau service aura lieu à une date ultérieure qui reste à être déterminée.
Après l’activation du nouveau service, les SAI pourront continuer à ouvrir des sessions dans le système de dépôt électronique et le système de dépôt des dossiers sous la LACC en utilisant leur identifiant actuel de l’Application pour l’administration des licences du BSF à l’aide de Mon compte d’ISDE.
Si vous avez des questions concernant les nouvelles procédures d’ouverture de session, veuillez consulter la Foire aux questions sur les nouvelles procédures d’ouverture de session du BSF, ou communiquer avec le Centre de services aux citoyens d’ISDE par courriel au ISED@ised-isde.gc.ca.
Renseignements pour les commis et le personnel administratif
Pour ouvrir une session, les commis et le personnel administratif devront se créer un nouveau compte au moyen d’une CléGC et lier celle-ci aux services du BSF qu’ils utilisent. Des instructions détaillées pour se faire et lier une CléGC aux services du BSF ont été envoyées par courriel à tous les SAI avec le présent avis. Nous vous prions de distribuer ces instructions à vos commis et votre personnel administratif. Le BSF publiera les instructions sur son site Web au courant de la semaine.