Publication du Cadre de promotion de la conformité

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a publié son Cadre de promotion de la conformité sur son site Web.

Comme il a été souligné lors du webinaire et de l’assemblée générale annuelle de 2021 de l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation, et comme il a été indiqué dans le Plan d’activités 2021-2022 du BSF, le BSF accordera davantage d’attention à la promotion de la conformité en misant sur une approche fondée sur les risques pour assurer la conformité des syndics autorisés en insolvabilité (SAI).

La promotion de la conformité est un moyen efficace de sensibiliser les intervenants et d’améliorer leur compréhension des exigences réglementaires dans le but d’améliorer leur conformité volontaire et d’atteindre des résultats efficaces en matière de conformité. Nous invitons les SAI à passer en revue le Cadre de promotion de la conformité du BSF.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires et pour émettre des commentaires, veuillez écrire à l’équipe des Affaires réglementaires et politiques à l’adresse suivante : osbregulatoryaffairs-affairesreglementairesbsf@ised-isde.gc.ca.