Le 24 novembre 2020, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a organisé une conférence à l’intention des registraires afin de leur offrir une tribune nationale pour exprimer des idées sur des sujets d’intérêts communs liés à l’insolvabilité, présenter des pratiques exemplaires, discuter de potentielles améliorations aux processus d’insolvabilité et discuter de l’application des lois sur l’insolvabilité dans les tribunaux du pays pour le profit de tous les intervenants.
Dans le domaine de l’insolvabilité, les registraires sont les fonctionnaires des tribunaux provinciaux et fédéraux qui possèdent les pouvoirs et les compétences conformément à l’article 192 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Ce sont eux qui mettent en œuvre plusieurs des importantes solutions d’administration de dossiers du système d’insolvabilité canadien.
Étant donné le contexte actuel de la pandémie, la conférence a eu lieu de manière virtuelle. Elle a réuni plus de 60 participants de diverses provinces canadiennes. Les sujets abordés lors de la conférence ont été proposés, sélectionnés et présentés par les registraires. Les présentations, dont les sujets sont énumérés ci-dessous, étaient suivies de périodes de discussion entre les registraires.
- Incidence de la COVID-19 sur le système d’insolvabilité canadien
- Questions d’ordre juridique, administratif et de preuve soulevées par le nombre élevé de faillites personnelles liées à l’impôt sur le revenu
- Les faillites relatives à l’impôt sur le revenu et leurs réclamations
- Recours au processus de libération pour traiter les traitements préférentiels, les transferts frauduleux et les transferts sous-évalués
- Revenu excédentaire, conditions de paiement au-delà du revenu excédentaire et la proposition viable
- Les faillis récidivistes ayant des dettes fiscales élevées et l’intégrité du système d’insolvabilité
- Rétablissement des propositions de consommateurs
- Taxation des recettes et des débours - Rémunération des syndics
La surintendante des faillites, Elisabeth Lang, a conclu la conférence en exprimant sa gratitude à tous les présentateurs et les participants qui contribuent de manière significative à garantir que le Canada possède un système d’insolvabilité performant malgré les défis posés par la pandémie. Elle a souligné leur capacité à s’adapter rapidement à ce contexte en augmentant leur recours à la technologie et a exprimé l’espoir que tous les intervenants soient en mesure de continuer d’explorer la technologie au-delà de la pandémie. Elle maintient qu’en adoptant la technologie lorsqu’approprié, il est possible d’améliorer l’efficacité et l’accessibilité du système d’insolvabilité tout en réduisant les coûts et certains inconvénients.
La surintendante a insisté sur l’importance du rôle qu’assument les registraires dans le système d’insolvabilité canadien. Elle a mentionné les avantages découlant de la possibilité pour les registraires d’examiner les faits particuliers d’un dossier à l’étude et de décider de la réponse appropriée selon les circonstances tout en considérant que ce dernier fait peut entraîner des défis pour les intervenants qui tentent de concilier différentes décisions émises ailleurs au pays dans le régime d’insolvabilité fédéral.
La surintendante a affirmé qu’il était important que les registraires aient l’occasion de discuter et d’échanger des idées sur des sujets pertinents et a ajouté qu’elle espérait que la conférence contribuerait au bon fonctionnement du système d’insolvabilité canadien pour le bénéfice de tous. La surintendante a terminé en réitérant l’intention du BSF de veiller à l’organisation des futures conférences.