Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Juillet 2017

Points saillants

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Juillet 2017.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a diminué de 12,2 % en juillet 2017 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a diminué de 14,5 % et le nombre de propositions a enregistré une baisse de 10,0 %.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité en juillet 2017 a diminué de 2,4 % par rapport à juillet 2016. Le nombre de dossiers de consommateurs a enregistré une baisse de 2,4 % et le nombre de dossiers d’entreprises a reculé de 2,3 %.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 juillet 2017, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a diminué de 1,4 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 juillet 2016.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 juillet 2017, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a enregistré une baisse de 1,2% par rapport à la période correspondante terminée le 31 juillet 2016. Le nombre de faillites de consommateur a reculé de 5,7 % et les propositions déposées par les consommateurs ont enregistré une hausse de 3,4 %. Au cours de la même période, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 51,2 %, comparativement à 48,9 % pour la période de 12 mois terminée le 31 juillet 2016. Par ailleurs, 97,1 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 juillet 2017.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 juillet 2017, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a diminué de 7,6 % par rapport à la période correspondante terminée le 21 juillet 2016. Les deux secteurs ayant enregistré la baisse la plus marquée à ce chapitre sont ceux du commerce de détail, et de l’hébergement et services de restauration. Le secteur de transport et entreposage, et gestion de sociétés et d'entreprises ont enregistré la hausse la plus importante du nombre de dossiers d’insolvabilité.

Une procédure sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) a été déposée auprès du BSF en juillet 2017. Veuillez consulter la Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Juillet 2017, qui fait état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ne comprend pas les procédures déposées sous le régime de la LACC.

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Juillet 2017.

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