Pour personnes visées par les modifications de 2009
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164 Ko, 2 pages
(articles 152 et 155 de la Loi et Règle 62)
(Intitulé Formulaire 1)
recettes :
(Donnez le détail des recettes)
débours :
Remarque :
Total des débours payés pour des services fournis par des personnes liées au syndic :
a) Montant :
b) Nom de la personne liée au syndic :
c) Lien avec le syndic (p. ex., conjoint, parent) :
Statut de la libération du failli :
Date du statut :
(Donnez tous les détails, la description et la valeur de tous les biens du failli [qu'ils soient grevés d'une sûreté ou non], tels qu'indiqués dans son bilan ou autrement connus, et dont il n'est pas tenu compte dans les recettes, en énonçant les raisons qui en ont empêché la vente ou la réalisation et en indiquant la disposition qui en a été faite.)
Date
Syndic autorisé en insolvabilité
Approuvé par les inspecteurs suivants :
Dans le cas où les inspecteurs n'approuvent pas, donnez les raisons de la désapprobation :
Remarque :
Lorsqu'une copie du présent formulaire est envoyée par voie électronique, par des moyens tels que le courriel, le nom et les coordonnées de l'expéditeur, tels qu'indiqués sur le formulaire 1.1, doivent figurer à la fin du document.