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(articles 43 et 44 de la Loi)
La Cour de (province) en matière de faillite
Dans l'affaire de la faillite de
Sur la requête de , créancier de , dans la province de , déposée le ;
Après avoir entendu ;
Et examiné les pièces;
Et comme il appert au tribunal que les actes de faillite décrits ci-dessous ont été commis (Indiquez la nature et les dates des actes de faillite donnant lieu à l'ordonnance) :
Par la présente,
- Il est ordonné que, à compter de cette date, (Insérez les nom, adresse et qualités du failli énoncés dans la requête ou la preuve présentée au tribunal) soit déclaré failli en vertu de la présente ordonnance de faillite rendue à son égard.
- Il est ordonné que de , dans la province de , soit nommé syndic de l'actif du failli.
- Il est ordonné que le syndic fournisse aussitôt une garantie en espèces ou sous forme de lettre de garantie en conformité avec le paragraphe 16(1) de la Loi.
- Il est ordonné que les frais du créancier-requérant soient payés sur l'actif du failli après taxation.
Daté le , à .
Juge ou registraire