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(Règle 124)
Destinataire : , personne insolvable
Avis est donné de ce qui suit :
- , créancier garanti, se propose de mettre à exécution la garantie qu'il détient sur les biens suivants de la personne insolvable : (Décrivez les biens sur lesquels porte la garantie.)
- La garantie qui sera mise à exécution est la suivante : (Donnez le détail de la garantie.)
- Le montant total de la dette couverte par la garantie est de $.
- Le créancier garanti n'aura le droit de mettre à exécution sa garantie qu'après l'expiration d'un délai de 10 jours suivant l'envoi du présent préavis, à moins que la personne insolvable consente à la mise à exécution de la garantie avant l'expiration de ce délai de 10 jours.
Daté le , à .
Nom du créancier garanti
Nom et titre du signataire autorisé