Bien vieillir : une analyse du nombre grandissant de Canadiens en faillite âgés de 55 ans ou plus — Partie 5

V. La faillite de consommateur en tant qu'instrument de redressement financier

Il ressort de l'étude que 63 p. 100 des faillis de 55 ans ou plus avaient moins de 65 ans, ce qui indique qu'il s'agit d'une période à risque élevé de difficultés financières. Nous n'avions pas accès à la cause de la faillite pour l'ensemble des faillis. Dans l'échantillon de 1 000 faillis, 16 p. 100 des répondants de ce groupe d'âge ont déclaré que la perte de leur emploi était la principale cause de leur faillite. La plupart de ces faillis n'ont pas fait état d'un nouvel emploi générant un revenu excédentaire au sens de la LFI.

Sur les 7 797 faillis de 55 ans ou plus, 28 p. 100 avaient entre 65 et 74 ans, tandis que 8 p. 100 avaient 75 ans ou plus. Ces 8 p. 100 représentent 624 personnes, soit un nombre relativement élevé pour ce groupe d'âge.

D'après notre analyse des données, les Canadiens d'un certain âge ont de plus en plus recours à la faillite de consommateur comme instrument de redressement financier. Comme les chiffres ci-après l'illustreront plus en détail, la dette sur carte de crédit était très élevée pour tous les groupes d'âge. Plus de 85 p. 100 des faillis de 55 ans ou plus avaient ce type de dette, dont la valeur médiane se situait entre 13 338 $ et 15 610 $. Il semble que les gens ont eu recours à la faillite pour éteindre ces lourdes dettes dépassant leur capacité de payer et pour sortir de la spirale des taux d'intérêt élevés.

Aux États-Unis, des spécialistes de la faillite ont étudié la question de la dette sur carte de crédit. Selon Elizabeth Warren, la marge bénéficiaire des émetteurs de cartes a monté en flèche depuis le début des années 80 et ces sociétés ont tendance au cours des périodes très rentables à accorder des cartes de crédit aux emprunteurs marginaux et à ceux qui sont déjà lourdement endettés. En effet, elles augmentent leurs bénéfices grâce aux intérêts versés par ces emprunteurs, même si cette mesure a aussi pour effet d'accroître le taux de défaut⁹. Elizabeth Warren cite une étude de l'économiste Lawrence Ausubel, qui a observé une corrélation extrêmement forte entre les défauts sur carte de crédit et les faillites aux États-Unis¹⁰. Selon une autre étude américaine, la dette sur carte de crédit des personnes âgées endettées (plus de 65 ans) a augmenté de 89 p. 100 entre 1992 et 2001 – 73,7 p. 100 des personnes âgées avaient une dette sur carte de crédit en 2001¹¹.

On ne peut comparer ces statistiques directement avec les chiffres canadiens, mais elles indiquent que la dette sur carte de crédit est en progression parmi les gens d'un certain âge et qu'il y a probablement une corrélation entre ce type de dette et les difficultés financières des gens de 55 ans ou plus. Compte tenu du taux d'intérêt élevé sur les cartes de crédit, les débiteurs d'un certain âge qui ne disposent pas d'une source de revenu pour couvrir les intérêts sont plus susceptibles d'être en défaut de paiement sur leur carte de crédit. La faillite devient un moyen d'aplanir les difficultés financières et de bénéficier d'un « nouveau départ » en éteignant la dette sur carte de crédit.

D'après les données du BSF, 15,3 p. 100 des consommateurs en faillite au Canada étaient âgés de 55 ans ou plus en 2003, comparativement à 6,9 p. 100 en 1993. Leur proportion a plus que doublé en dix ans. À une époque où on s'attend à ce que les particuliers aient accumulé assez d'actifs pour se rendre à l'âge de la retraite, cette augmentation du taux de faillite parmi la population vieillissante du Canada a de quoi inquiéter. La nature même de la faillite donne à penser qu'il ne leur reste guère d'actifs, des actifs limités pour répondre aux besoins de base qui sont insaisissables par les créanciers. Contrairement aux jeunes débiteurs consommateurs qui peuvent avoir recours aux dispositions de la faillite pour se décharger de leurs obligations et bénéficier d'un « nouveau départ » en ce qui a trait à la capacité de revenu, aux antécédents en matière de crédit et à la qualité de vie, les consommateurs d'un certain âge, en particulier ceux qui ont 65 ans ou plus, ont moins de chances de se remettre de la faillite tant sur la plan financier que social. Tout indique que le vieillissement de la population et les changements aux filets de sécurité sociale et le soutien de la famille ont contribué à cette tendance, mais les données disponibles ne nous ont pas permis de tirer cette conclusion de façon catégorique.

A. Taux de faillite selon la région

On observe des écarts considérables entre les régions en ce qui a trait à l'augmentation du nombre de faillites de consommateurs. Dans notre étude, nous avons voulu vérifier si la proportion de faillis de 55 ans ou plus était la même que dans la population en général.

Le graphique 1 illustre pour chaque province le pourcentage de faillites en comparaison du pourcentage de la population en général. Le taux de faillite varie d'une province à l'autre. Ainsi, les faillis sont proportionnellement plus nombreux à Terre-Neuve et en Saskatchewan que dans la population en général. Terre-Neuve compte seulement 1,7 p. 100 de la population canadienne et 1,6 p. 100 des Canadiens âgés de 55 ans ou plus, mais 9,5 p. 100 des faillis du pays. Dans ce groupe d'âge, la Saskatchewan a seulement 3 p. 100 de la population canadienne, mais 6 p. 100 des faillis canadiens. Les Ontariens d'un certain âge sont moins susceptibles de déclarer faillite – l'Ontario compte 38 p. 100 de la population de 55 ans ou plus et 24 p. 100 des faillis de ce groupe d'âge. De même, on trouve au Manitoba plus de 4 p. 100 de la population canadienne de 55 ans ou plus, mais seulement 1 p. 100 des faillis de ce groupe d'âge.

En revanche, en Colombie-Britannique, en Alberta, au Québec, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, le pourcentage de faillis de 55 ans ou plus était à moins de 1 point de pourcentage près de la proportion de la population de 65 ans ou plus. On n'a donc observé aucun écart régional dans deux provinces de l'Atlantique. Par contre, le taux de faillite enregistré à Terre-Neuve parmi les individus d'un certain âge est nettement supérieur à celui observé dans les autres provinces de l'Atlantique et dans l'ensemble du pays. Les chiffres de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick sont particulièrement intéressants, car ils contredisent la perception générale selon laquelle les provinces de l'Atlantique dans leur ensemble sont défavorisées sur le plan économique, le manque d'emplois étant une caractéristique clé de l'économie.

Graphique 1
Pourcentage de faillites selon la province (en pourcentage de la population)

B. Sources des dettes

Les données recueillies ont également permis d'obtenir de l'information sur les sources des dettes. Les dettes sur carte de crédit et les dettes hypothécaires représentent les principales causes des pressions financières. Plus de 85 p. 100 des faillis avaient une dette sur carte de crédit, dont la valeur médiane se situait entre 13 338 $ pour les faillis de 55 à 59 ans et 15 610 $ pour ceux de 75 ans ou plus.

Le tableau 1, Sources des dettes, montre que le pourcentage de faillis ayant une dette sur carte de crédit augmente avec l'âge et que le montant de cette dette augmente aussi, même si les individus les plus âgés sont moins nombreux à avoir un revenu d'emploi pour l'acquitter. Les syndics qui ont aidé à formuler les questions pour l'étude ont fait observer que la plupart des individus qui avaient eu une dette sur carte de crédit et l'avaient réglée pendant qu'ils étaient sur le marché du travail n'adaptent pas leur niveau de vie ou leurs pratiques financières au moment de la retraite et constatent alors qu'ils sont incapables de rembourser la dette sur leur carte de crédit.

Le tableau 1 indique aussi que 17 p. 100 des faillis avaient une dette hypothécaire, dont la valeur médiane allait de 48 140 $ à 66 452 $. Ces chiffres incitent à se demander si les faillis refinançaient leur maison pour assurer leur survie financière, mais les données connues ne nous ont pas permis de répondre à cette question. Il serait important de recueillir ce renseignement dans le cadre d'une étude empirique à venir.

Seulement 3 p. 100 des faillis avaient des dettes envers des particuliers. Le pourcentage de faillis et le montant dû diminuaient de façon constante avec l'âge. Seulement 2 p. 100 des individus de 75 ans ou plus devaient de l'argent à des particuliers, mais 90 p. 100 avaient une dette sur carte de crédit.

Dans l'ensemble, 32 p. 100 des faillis de 55 ans ou plus avaient des dettes envers des sociétés de crédit, d'une valeur médiane de 8 500 $. La valeur médiane ne variait guère d'un groupe d'âge à l'autre, sauf dans le cas des gens de 75 ans ou plus; 42 p. 100 avaient contracté des dettes auprès des banques, dont la valeur médiane allait de 11 627 $ pour le groupe de 55 à 59 ans et à 7 700 $ pour celui de 70 à 74 ans. Toutefois, cette valeur passait à 9 569 $ pour le groupe de plus de 75 ans.

Tableau 1 – Sources des dettes

	Carte de crédit		Hypothèque		Banque		Société de crédit		Particuliers
55-59	85 %	13 338 $	21 %	66 452 $	47 %	11 627 $	36 %	9 987 $	4 %	9 500 $
60-64	86 %	14 362 $	20 %	56 000 $	43 %	10 333 $	33 %	8 950 $	3 %	5 000 $
56-69	87 %	13 952 $	16 %	48 140 $	41 %	9 848 $	35 %	8 000 $	3 %	4 250 $
70-74	87 %	13 958 $	11 %	65 441 $	35 %	7 700 $	32 %	8 000 $	2 %	6 950 $
75 +	90 %	15 610 $	8 %	53 000 $	30 %	9 569 $	23 %	5 244 $	2 %	4 465 $

Le ratio actif/passif est un autre élément qui indique que la faillite est utilisée comme instrument de redressement financier. Le graphique 2 montre que ce ratio était très élevé. Le niveau médian de l'actif diminuait systématiquement, allant de 40 796 $ pour le groupe de 55 à 59 ans à 23 739 $ pour celui de 75 ans ou plus. De même, la valeur médiane de l'actif chutait systématiquement, mais de 6 463 $ à 2 501 $.

Graphique 2
Actif et passif

C. Sexe et état matrimonial

Parmi les 55 ans ou plus, on comptait 55 p. 100 d'hommes et 45 p. 100 de femmes. L'une des hypothèses de travail était qu'un nombre accru de femmes d'un certain âge déclaraient faillite en raison d'un soutien du revenu inadéquat au cours des années antérieures, mais ces données sont similaires à la répartition des faillites selon le sexe pour tous les groupes d'âge en 2004 (55,5 p. 100 d'hommes et 44,5 p. 100 de femmes)¹². En outre, comparativement aux chiffres se rapportant à la population en général, les femmes âgées de 55 ans ou plus étaient moins nombreuses à déclarer faillite. En effet, elles forment 50,5 p. 100 de la population canadienne mais seulement 45 p. 100 des faillis de 55 ans ou plus¹³.

La grande majorité des faillis de 55 ans ou plus étaient mariés. Les graphiques 3 et 4 montrent que plus de 3 000 faillis de ce groupe d'âge étaient mariés au moment de la faillite, comparativement à 40 p. 100 de tous les gens de 55 ans ou plus. Par ailleurs, 5 p. 100 vivaient en union de fait, plus de 15 p. 100 étaient veufs et 20 p. 100 étaient divorcés.

Graphique 3
État matrimonial – Nombre

Graphique 4
État matrimonial – Pourcentage

D. Paiements pour revenus excédentaires

Comme le montre le graphique 5, près de 80 p. 100 des faillis de 55 ans ou plus ne disposaient pas de ressources suffisantes pour être tenus de verser des paiements pour revenus excédentaires. Comme prévu à l'origine, ce chiffre concorde avec les données nationales pour tous les groupes d'âge. Le taux est intéressant, car la possibilité de revenu d'un certain nombre de ces faillis serait limitée selon leur âge ou leur état de santé. La proportion de faillis qui faisaient ou qui font des paiements pour revenus excédentaires varie pour les différentes fourchettes, mais elle n'atteint jamais 10 p. 100 du groupe à l'étude.

Graphique 5
Paiements pour revenus excédentaires

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⁹ Elizabeth Warren, The Bankruptcy Crisis (1998) 73 Independent Law Journal 1079, p. 1083.

¹⁰ Ibid., citant Lawrence M. Ausubel, « Credit Card Defaults, Credit Card Profits and Bankruptcy » (1997) 71 American Banker Law Journal 249, p. 250.

¹¹ Heather McGhee et Tamara Draut, Retiring in the Red, document d'information (New York, Demos, 2003).

¹² Bureau du surintendant des faillites, Un survol des statistiques sur l'insolvabilité au Canada, (Ottawa, Industrie Canada, 2006), p. 3.

¹³ Statistique Canada, Enquête sur la population active, cité dans ibid., p. 3.