Quoi de neuf?

Le 15 mars 2024 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Des mises à jour sur la conformité et l’application de la loi ont été publiées sur le site Web du BSF

Le 14 mars 2024 — Décisions sur la conduite professionnelle
Jean Lelièvre – le 30 janvier 2024

Le 8 mars 2024 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
BSF / Consultation avec les peuples autochtones

Le 5 mars— Statistiques

Le 29 février 2024 — Dépôt électronique
E-Filing: A Guide for Insolvency Professionals (anglais seulement)

Le 21 février 2024 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Le bureau d’Ottawa du BSF déménage!

Le 20 février 2024  — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
La prochaine modification de frais dans le cadre de la Loi sur les frais de service (2024)

Le 2 é— Statistiques

Le 26 2024 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Interprétation de l’ARC concernant la taxe sur les logements sous-utilisés

Le 22 2024 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Modifications apportées aux formulaires de la LFI

Le — Statistiques

Le 21 décembre 2023 — Examen oral devant jury
Résultats aux examens oraux devant jury de 2023

Le 12 décembre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Instruction no 13R8, Délivrance des licences de syndic

Le 8 décembre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
La cour de division de Kenora

Le 7 décembre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Exposé de position sur les effets négatifs du marché des services-conseils en redressement financier sur le système d’insolvabilité

Le 30 novembre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Mise à jour du système de Recherche de dossiers de faillite et d’insolvabilité du BSF

Le 28 novembre 2023 

Le 17 novembre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Conditions pour les demandes d’élargissement de la portée des licences et mise à jour concernant les demandes de licences

Le 16 novembre 2023 — Résumés de cas
Opposition du BSF à la libération du débiteur

Le 14 novembre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Avis aux consommateurs — Vous êtes aux prises avec des problèmes d’endettement? Faites attention aux tentatives d’escroquerie en matière d’allégement de dette

Le 3 novembre 2023 

Le 2 novembre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Mise à jour concernant la taxe sur les logements sous-utilisés

Le 30 octobre 2023 — Décisions sur la conduite professionnelle
Avis d’une audition sur la conduite professionnelle — Jean Lelièvre

Le 25 octobre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Rappel concernant la Taxe sur les logements sous-utilisés

Le 10 octobre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Des mises à jour sur la conformité et l’application de la loi ont été publiées sur le site Web du BSF

Le 3 octobre 2023 — Mesures conservatoires
Instructions à l’intention du séquestre officiel — Ronald George McMahon; Todd McMahon Inc. — 26 septembre 2023

Le 3 octobre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Nouveau mandat pour Elisabeth Lang au poste de surintendante des faillites

Le 29 septembre 2023 

Le 12 septembre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité

Le 11 septembre 2023 
À propos de la vérification en deux étapes d’ISDE pour accéder aux services en ligne du BSF

Le 8 septembre 2023 
Taux annuels d’insolvabilité — 2022

Le 6 septembre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Explications sur le traitement des paiements anticipés de l’Allocation canadienne pour les travailleurs dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité

Le 5 septembre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Rapport annuel 2022-2023 du BSF

Le 3 août 2023 

Le 3 août 2023 

Le 24 juillet 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité

Exposé de position concernant les services d’interprétariat dans le cadre d’une administration sommaire

Le 20 juillet 2023 — Mesures conservatoires
Robert John Charles; Charles Advisory Services Inc.

Le 14 juillet 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Interruption de service pour les applications du BSF

Le 4 juillet 
Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — 2022