Aide

• Demande de renseignements généraux sur la faillite et l'insolvabilité : communiquez avec le Bureau du surintendant des faillites au 1-877-376-9902 (numéro sans frais)
• Demandes de renseignements sur le Registre des dossiers de faillite et d'insolvabilité :
  • Courriel : osb-bsf@ic.gc.ca
    Téléphone : 1-866-941-2863
    Facsimilé : 613-941-9490
• Demandes de renseignements sur la Base de données sur les fonds non réclamés :
  • Téléphone : 613-941-5766
• Demandes de renseignements sur la LACC : 1-877-376-9902 (numéro sans frais)
• Commande de publications
• Foires aux questions sur la faillite et l'insolvabilité
  • Foire aux questions pour les débiteurs (vous devez de l'argent)
    Foire aux questions pour les créanciers (on vous doit de l'argent)
    Foire aux questions pour les syndics sur le dépôt électronique
    Foire aux questions pour les syndics sur les modifications législatives
• Glossaire des termes employés en insolvabilité
• Carte du site
• Pour les syndics : Aide pour le dépôt électronique

  • Si vous avez besoin d'aide, veuillez communiquer avec le service d'assistance

    • Courriel (BSF.depot-e.serviceassistance@ic.gc.ca)
    • Téléphone : (613) 288-5233 (Région de la capitale nationale)
       Sans Frais : 1-877-2BSFOSB (1-877-227-3672)

  • Vous pouvez également consulter les documents suivants :

    Pour le dépôt électronique

    • guide de l'utilisateur L'abc du dépôt électronique,
    • conseils sur l'utilisation du système de dépôt électronique,
    • solutions de rechange,
    • foire aux questions.

    Pour le système de dépôt en ligne des dossiers sous le régime de la LACC

    • Guide détaillé à l'intention des contrôleurs.
• Inscription
  • Certains des services offerts en ligne par le Bureau du surintendant des faillites font appel à des éléments de sécurité particuliers, comme les noms d'utilisateur et les mots de passe pour identifier et authentifier les visiteurs. Vous devez vous inscrire puis créer un compte d'utilisateur d'Industrie Canada pour obtenir un nom d'utilisateur et un mot de passe personnels. Consultez notre page d'inscription afin d'avoir accès au formulaire d'inscription électronique et d'obtenir des détails au sujet de la tenue à jour de votre compte personnel, mot de passe et nom d'utilisateur, et de l'accès à ceux-ci.

  • Si vous avez besoin d'aide ou de conseils en ce qui concerne votre inscription ou votre compte personnel, contactez :

    • Le Centre de service Web d'Industrie Canada
    • En ligne : info@ic.gc.ca
    • Téléphone : 613-954-5031
    • Sans frais : 1-800-328-6189 (Canada)
    • ATS (pour les personnes malentendantes seulement) :
      1-866-694-8389 (sans frais)
    • Télécopieur : 613-954-2340
  • Les heures d'affaires sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi.