Base de données sur les marques de commerce canadiennes

Recherche simple

Vous pouvez aussi effectuer une Recherche avancée.

Mise en garde

La dernière mise à jour : 2014-07-15


Critères de recherche

Entrer vos critères de recherche dans la boîte de recherche. Lorsque vous recherchez des numéros de demande ou d'enregistrement, les numéros peuvent être entrés avec ou sans le zéro de gauche, mais ils ne doivent pas contenir de virgule.

Sélectionner un champ de recherche en utilisant le menu déroulant.

Cliquer ici pour de l'aide sur la recherche, l'aide sur les champs, or ou l'aide sur les conseils pratiques.

Fonction de recherche bilingue améliorée

Nous avons ajouté une fonction pour vous aider à faire vos recherches tant en français qu'en anglais de manière à ce que votre interrogation puisse inclure un plus grand nombre de mots, augmentant ainsi votre liste de résultats. Cette amélioration sera utile pour les personnes qui connaissent les critères de recherche dans une seule des deux langues officielles du Canada. Si vous ne souhaitez pas vous servir de cette fonction, vous pouvez tout de même lancer une recherche simple. Pour connaître toutes les instructions, veuillez vous reporter à la section Recherche à l'aide de critères de recherche en français et en anglais.

Veuillez noter que si vous ne connaissez pas les critères de recherche dans l'autre langue officielle, vous pouvez faire votre recherche en incluant les mots dont vous avez besoin en sélectionnant « Du français vers l'anglais » ou « De l'anglais vers le français » et en cliquant sur le bouton « Recherche ». Vous serez alors invité à visiter TERMIUM Plus®, la base de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada. En acceptant de vous rendre dans ce site, vous serez en mesure de choisir un paramètre de recherche à partir d'une liste d'équivalents dans l'autre langue officielle, qui est classée par sujet. Une fois que vous aurez fait votre choix, le critère sélectionné sera ajouté dans le champ « Entrer les critères de recherche » et celle-ci sera lancée automatiquement.

Pour connaître toutes les instructions, veuillez vous reporter à la section Recherche à l'aide de critères de recherche en français et en anglais.